Le meilleur intérêt de l’enfant dont la garde est contestée : enjeux, contexte et pratiques

Abstract

Cette recension des écrits théoriques, scientifiques et professionnels s’intéresse à trois questions en lien avec la détermination du meilleur intérêt de l’enfant dont la garde est contestée à la suite d’une séparation : 1) Quels sont les enjeux entourant le principe de meilleur intérêt de l’enfant? 2) Quelles sont les caractéristiques des situations qui se retrouvent à être expertisées ou débattues en cour? 3) Comment ce principe est-il évalué concrètement; quel poids est accordé à différents critères examinés par les juges et les experts? Pour les professionnels qui doivent se prononcer sur le meilleur intérêt de l’enfant, la réponse à ces questions met en lumière différents défis inhérents au fait d’être guidés par un critère souple, mais offrant peu de balises claires dans un contexte souvent hautement conflictuel et complexe. L’examen des écrits sur les pratiques des experts et des juges met au jour une tension entre deux courants : l’importance du parent de référence, particulièrement pour les très jeunes enfants et une tendance vers la coparentalité et un partage équilibré de la garde entre les parents. À partir de ces constats, des pistes pour les recherches futures sont proposées.This summary of theoretical, scientific, and professional writings is focused on three questions related to determining the best interests of the child whose custody is disputed following a separation: (1) What are the stakes when it comes down to the best interests of the child? (2) What are the characteristics of the situations that end up being analyzed or debated in the courtroom? (3) How is this principle assessed from a practical point of view; what weight is given to the various criteria examined by the judges and the specialists? As concerns the professionals whose task it is to come to a decision as to the best interests of the child, the answers to these questions highlight a range of challenges that underlie their being regulated by a flexible yardstick that provides few clear guidelines within a context itself often extremely controversial and complex. An examination of these writings concerning the practices of judges and specialists reveals two conflicting currents of thought: the importance of the referral parent, more especially when the children are very young, and the trend towards co-parenting and an equal sharing of custody between the parents. It is on the basis of these conclusions that suggestions for future research are made

The best interests of the child and the return of results in genetic research: international comparative perspectives

“…In Canada, the definition of the BIC principle is statutorily enshrined in provincial legislation. In the province of Quebec [ 52 ], for example, Article 33 of the Civil Code of Quebec states: "Every decision concerning a child shall be taken in light of the child's interests and the respect of his rights. Consideration is given, in addition to the moral, intellectual, emotional and physical needs of the child, to the child's age, health, personality and family environment, and to the other aspects of his situation" [ 53 ].…”

La Preuve Psychologique Devant Les Tribunaux : Barrières Communicationnelles Et Épistémiques

“…Les juges qui doivent prendre leurs décisions en fonction du MEI seront exposés à divers éléments de preuve leur permettant de préciser leur opinion sur le MEI, dont la preuve psychologique. Bien que ce concept soit d'abord un concept juridique, plusieurs rappellent son caractère controversé, notamment parce qu'il repose sur des facteurs psychologiques (Godbout, Parent et Saint-Jacques, 2014;Goubau, 2009). Tout en soulignant les contours imprécis du MEI, certains avancent que de telles imprécisions favorisent une lecture personnalisée des besoins de l'enfant dans une situation familiale donnée et préservent la souplesse permettant de s'adapter au développement des connaissances scientifiques (Comité du Barreau du Québec sur le droit de la famille, 2001; Dolgin, 1996).…”

“…Ainsi, considérant la souplesse liée à l'interprétation du MEI, l'opinion formulée par le psychologue expert devient centrale à la décision juridique (Parent, 2010). Incontournablement, l'interprétation du MIE implique des enjeux d'ordre interdisciplinaire pouvant soulever les barrières communicationnelles discutées plus tôt (Godbout et al, 2014). Ces barrières sont principalement liées aux exigences inhérentes au travail des juges, des avocats et celui des psychologues dont les connaissances sont utilisées au bénéfice de l'administration de la justice.…”