Le « contrôle abstrait » de constitutionalité comme obstacle à l’identification des discriminations

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“…Dans ce contexte, d'aucuns remarquent que le Conseil a tendance à restreindre l'intensité de son évaluation, même dans des cas où le contrôle est théoriquement plus poussé. Cette restriction du contrôle se manifeste, par exemple, sous la forme d'un contrôle « abstrait » qui limite sérieusement l'identification des discriminations 54 . Cette abstraction du contrôle permet au Conseil constitutionnel de « décerner à cette disposition restrictive, explicitement discriminatoire, un brevet de constitutionnalité »…”