Le Conseil constitutionnel (aussi) voit les glaciers fondre

Enjeux et limites de la Charte de l’environnement face à l’urgence climatique

“…Elles le conduisent à constater celles des politiques publiques environnementales » 62 . Toutefois, dans la récente décision QPC Société Total (huile de palme) d'octobre 2019 63 , la justification explicite réalisée par le Parlement du souci de lutter contre le changement climatique semble peut-être amorcer une évolution 64 de lecture du Conseil constitutionnel (mais sans référence à la Charte). Une lecture des enjeux climatiques que l'on retrouve également dans la décision de décembre 2019 65 à propos de la loi d'orientation des mobilités dans laquelle le Conseil a été amené à se prononcer sur les objectifs que se fixe la France en matière de « décarbonation complète du secteur des transports terrestres », et ce cette fois au regard de l'article 1 er de la Charte.…”