Le compte personnel de prévention de la pénibilité : clefs de lecture d’un dispositif novateur

Abstract

Cet article resitue le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), créé par la réforme des retraites de janvier 2014, dans une perspective plus large, en tenant compte des travaux existants dans différents champs et des débats actuels et passés. Une analyse de ses caractéristiques et de son fonctionnement permet d’abord d’expliciter les choix portés par le C3P. Compte individuel, il permet d’accumuler des droits portables à tout moment de la vie professionnelle. Ces droits peuvent être consacrés à des usages de nature très différente, tout au long de la vie professionnelle, et sont en partie fongibles. Le C3P prend en compte l’exposition dans les situations réelles de travail à partir de critères identiques pour tous, et non l’exposition supposée en référence au métier. Enfin, c’est un dispositif hybride qui articule par plusieurs voies compensation et prévention. L’article analyse ensuite les leviers d’incitation à la prévention mobilisés par le C3P : une incitation financière (internalisation d’une partie du coût de la pénibilité) et des incitations réglementaires (renforcement de la responsabilité de l’employeur, obligations de suivi des expositions, incitation à la négociation collective). Au fil de l’article sont abordés les points d’achoppement, qui expliquent la relative lenteur de la mise en place du compte, et certaines interrogations sur le dispositif dans sa version la plus récente.

The French pension system: A long-term macroeconomic perspective

“…The interprofessional negotiations on the definition and recognition of arduous work, which began only in February 2005, very quickly came up against the employers' desire to restrict the compensation system by retaining high exposure thresholds and a purely individual and medical approach to this issue, thus neglecting the proven effects on health of arduous work. The government finally and very lately followed the long-standing position of the employers' organisation (Medef, Mouvement des entreprises de France) on this issue and the measures taken in the French law of 2010 did not ultimately concern the recognition of arduous work, but rather the medical recognition of disability (Jolivet, 2016).…”