La notion de subdélégation dans la monarchie d'Ancien Régime

Abstract

Michel Antoine, La notion de subdélégation dans la monarchie d'Ancien Régime. — Bibliothèque de l'École des chartes, t. CXXXII (1974), p. 267-287. Peu étudiée par les juristes et légistes des temps classiques, la notion de subdélégation ne peut se dégager que par l'étude des pratiques de la monarchie d'Ancien Régime. Il en ressort que la subdélégation était une commission émanée non pas immédiatement du roi, mais de personnages eux-mêmes investis — à titre individuel ou collectif — d'une commission délivrée par le souverain et comportant expressément le pouvoir de subdéléguer. Pouvoir qui n'était jamais attaché ou conféré à des charges érigées en titre d'office.

Environmental shocks, religious struggle, and resilience: a contribution to the economic history of Ancien Régime France

“…Charles de Goyon de Lassale succeeded to his father and remained subdélégué from 1758 to 1786. Similarly, the Labrousse du Bosfrand, father and son, held the subdélégation of Nontron for 53 consecutive years (Antoine, 1974).…”