La notion de « régime d'assemblée » et les origines de la classification des régimes politiques

Abstract

2. L'une des questions les plus disputées, au cours de ce débat public, fut celle de savoir si la réforme instituant le quinquennat allait ou non orienter le système politique français vers le « régime présidentiel ». 3. Ces critiques ont été portées de toutes parts : d'un point de vue politiste, on a pu souligner combien était inopérante une classification exclusivement fondée sur l'existence (ou l'absence) de certaines règles constitutionnelles ; du point de vue de la théorie du droit, on a insisté davantage sur les faiblesses structurelles de la classification. Pour s'en tenir aux constitutionnalistes, on peut par exemple citer Georges Burdeau (Traité de science politique ; t. V : Les régimes politiques, Paris, LGDJ, 2 e éd., 1970, p. 385 et 441 et s.), comme représentant du premier point de vue (cf. Francis Hamon, « La théorie des régimes politiques dans l'oeuvre de Georges Burdeau », in Le pouvoir et l'État dans l'oeuvre de Georges Burdeau, Paris, PUAM, « Droit public positif », Economica, 1993, p. 59 à 71), et Charles Eisenmann comme représentant du second (C. Eisenmann, « Essai de classification théorique des formes politiques », Politique-Revue internationale des idées, des institutions et des événements politiques, Nouv. série, n°41-44, Paris, CNRS, 1968, p. 5 à 86). 4. C'est ce que C. Eisenmann a appelé (op. cit., p. 10) les valeurs « logique » et « scientifique » de la classification. 5. Cf. Revue du droit public, n°4-2000, p. 943 et s. L'ouvrage d'Olivier Duhamel sur la question (Le Quinquennat, Paris, Presses de sciences Po, 2000, p. 55 et s.) porte également témoignage de l'importance des arguments fondés sur cette classification. Le débat doctrinal relatif à la réduction du mandat présidentiel à cinq ans en octobre 2000 1 a fait une large place à la question de la « nature » du régime 2. Pourtant, la classification traditionnelle des régimes politiques (qui distingue les régimes parlementaires et présidentiels) est l'objet depuis de nombreuses années de critiques qui pouvaient sembler lui avoir été fatales 3. Il avait été démontré non seulement que ces catégories ne s'opposaient pas, mais qu'en outre, ranger tel ou tel régime concret sous l'une quelconque de ces classes ne permettait pas d'en tirer de conclusions quant à son fonctionnement concret 4. Le fait que les spécialistes de droit constitutionnel 5 , comme d'ailleurs les Document téléchargé depuis www.cairn.info-Université de Nanterre

Questioning the Constitutional Order: A Comparison of the French and the U.S. Politics–Administration Dichotomy Controversies After World War II

“…Both the Third and the Fourth Republics (1946)(1947)(1948)(1949)(1950)(1951)(1952)(1953)(1954)(1955)(1956)(1957)(1958) were characterized by the partisan struggle for power (Le Pillouer, 2004;Rohr, 1992). The government was overthrown almost annually by the Parliament between 1946 and 1958, thus impeding political continuity.…”

“…Although this aim had already existed during the interwar period (Payre, 2006), the context was in the 1950s favorable for its accomplishment. The central idea was to redress political instability by assigning legislative power to executive bodies (Le Pillouer, 2004). In fact, the massive incorporation of legal provisions into the executive sphere led some authors to the conclusion that “the executive has in 1958 become the regular legislator” (Tsoutsos, 1978, p. 324).…”