La logique du compromis belliqueux. Chronique d'une négociation sur le régime indemnitaire dans une mairie française

Abstract

Résumé On assiste en France à l’émergence de pratiques de négociation dans la fonction publique. Cet article se propose d’en étudier les caractéristiques en s’intéressant à la construction de compromis belliqueux dans la fonction publique territoriale. La recherche montre, à partir de la chronique d’une négociation sur le régime indemnitaire dans une mairie, comment se perpétue la tradition non-contractuelle des relations professionnelles à la française.

Austerity and social dialogue in French local government

“…For his part, Dominique Lorrain (1990) describes a pragmatic and peaceful modernization. However, this description may no longer hold true at a time of rising tensions in municipal management and the emergence of embryonic conflicts (Garabige, 2010).…”

La négociation collective sur l’égalité professionnelle : une négociation intégrative ?

“…L'égalité professionnelle peut donner lieu à des mesures portant sur différents domaines RH : recrutement, rémunération, promotion, mobilité, formation, congés de maternité et parentalité, temps partiel, aménagement des horaires. À partir de différentes études académiques menées sur les accords d'entreprise signés sur l'égalité professionnelle (LAUFER et SILVERA, 2004LEMIERE, 2005 ;GUILLAUME et POCHIC, 2007, 2010LAUFER, 2008 ;RABIER, 2009), nous pouvons identifier plusieurs exemples de mesures relevant de ces différents domaines, ainsi que certaines de leurs caractéristiques (Tableau 1).…”

“…La négociation en entreprise en France a fait l'objet de nombreux travaux, notamment dans le champ des relations professionnelles et de la théorie de la régulation (REYNAUD, 1979 ;MOREL, 1981 ;REYNAUD, 1988 ;REYNAUD, [1989REYNAUD, [ ] 1997REYNAUD, 1991 ;MOREL, [1991MOREL, [ ] 1997BLOCH-LONDON, ULRICH et ZILBERMAN, 2008 ;THUDEROZ, 2013 ;voir notamment REY, 2008), ainsi qu'en gestion (LAROCHE et SCHMIDT, 2004 ;PIERSON, 2007 ;GARAUDEL, NOËL et SCHMIDT, 2008 ;BEAUJOLIN-BELLET, GARAUDEL, KHALIDI, NOËL et SCHMIDT, 2012 ;BOURGUIGNON, 2012 ;BOURGUIGNON, NOËL et SCHMIDT, 2015 ;HAVARD et NASCHBERGER, 2015). Ces travaux s'intéressent aux relations sociales au sein des entreprises françaises, à la représentation des salariés par les syndicats, à la notion de compromis, et à la négociation d'accords collectifs, voire au déroulement d'une négociation à partir des comptes rendus des séances (GARABIGE, 2010). Il s'agit en effet d'un enjeu central du fait du renforcement des obligations légales en matière de négociation (négociation sur le handicap, la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, la formation, … voir Rey, 2008) qui augmente la fréquence des négociations et en fait un élément récurrent de la vie de l'entreprise.…”

Le dialogue social dans les mairies entre subordination nationale et vitalité locale

“…En effet, avant même que les effets de la pression budgétaire et la réduction des effectifs liées à la crise se fassent sentir, la modernisation des municipalités a conduit à ce qu'elles développent des outils discrets de comptabilité (Lorrain, 2004), professionnalisent les ressources humaines et orientent l'intervention vers le service aux usagers (Crozet, Desmarais, 2004) ; cela a favorisé un mouvement ancien (Dupuy, Thoenig, 1983) qui tend à isoler un centre de commandement reliant le maire et son directeur général des services en lieu et place de pilotages indépendants par les adjoints, sources d'espaces locaux de négociation. Cette mise sous tension pourrait être source de la montée de conflits larvés (Garabige, 2010).…”