La liberté d’expression en contexte de crise : le cas de la grève étudiante

Abstract

En 2012, le recours à la grève exercé par plusieurs associations étudiantes afin de protester contre la hausse des droits de scolarité annoncée par le gouvernement du Québec a provoqué une véritable crise sociale. Alors que cette levée collective de cours était votée démocratiquement par les membres de ces associations — lesquelles détiennent, par l’effet de la loi, un monopole de représentation de l’ensemble des étudiants —, les tribunaux n’ont pas hésité à prononcer, à la faveur d’étudiants « dissidents », des ordonnances en vue de leur permettre d’accéder librement aux salles de cours, malgré le piquetage exercé à la porte des établissements. Ce choc entre droits collectifs et droits individuels a suscité, chez certains, une remise en question de la légalité même de la grève — incidemment réduite au rang de simple boycott pour mieux saper sa dimension collective — comme moyen de pression en contexte étudiant. Les auteurs concluent que le cadre historique et juridique dans lequel évoluent les associations étudiantes les autorise, au nom de la liberté d’expression et de la liberté d’association garanties par les chartes des droits, à exercer la grève et à dresser des piquets de grève en conséquence.In 2012, the strike action taken by several student organizations to protest against the tuition fee increase announced by the Quebec government led to a genuine social crisis. Although the strikes were decided democratically by the members of the associations concerned — which hold, by law, a monopoly on the representation of all students — the courts were quick to issue orders allowing dissenting students free access to classrooms, despite the picket lines set up around building entrances. This clash between individual and collective rights led some people to question the legality of a strike — incidentally reduced to a mere boycott to better undermine its collective dimension — as a means for students to exert pressure. The authors conclude that the historical and legal context within which the student associations are working authorizes them, on the basis of the freedom of expression and freedom of association guaranteed by the Charters of Rights, to exercise the right to strike and to draw picket lines accordingly

Quand les mouvements sociaux changent le politique. Le cas du mouvement étudiant de 2012 au Québec

“…Les associations étudiantes sont depuis les années quatre-vingt encadrées par la Loi sur l'accréditation des associations d'élèves et d'étudiants (chapitre A-3.01). Ce cadre législatif, fortement inspiré du Code du travail qui encadre les activités syndicales au Québec, est unique au Canada (Brunelle, Lampron et Roussel, 2012;Rousseau, 2013;Makela et Audette-Chapdelaine, 2014 (Colas, 2008). Ces organisations sont principalement animées d'une volonté d'amélioration des conditions de vie et d'études de leurs membres, et plus largement des étudiants québécois, comme le révèlent leur mission respective.…”

“…Les associations étudiantes sont depuis les années quatre-vingt encadrées par la Loi sur l'accréditation des associations d'élèves et d'étudiants (chapitre A-3.01). Ce cadre législatif, fortement inspiré du Code du travail qui encadre les activités syndicales au Québec, est unique au Canada (Brunelle, Lampron et Roussel, 2012; Rousseau, 2013; Makela et Audette-Chapdelaine, 2014). Il assure une autonomie aux associations étudiantes et des sources de financement stables et récurrentes tout en imposant certaines contraintes démocratiques (pour le détail, voir Makela et Audette-Chapdelaine, 2014).…”

La Démocratie Étudiante, La Grève Étudiante Et Leur Régulation Par Le Droit

“…Nous touchons ici aux confins de la comparaison entre les réalités du travail et celles de l'éducation. 290…”