La liberté d’expression au travail et l’obligation de loyauté du salarié : plaidoyer pour un espace critique accru

Abstract

En manifestant publiquement sa réprobation à l’égard de son employeur, que ce soit sous forme de dénonciation ou de critique, un salarié exerce sa liberté d’expression, liberté fondamentale garantie par les chartes des droits. Pourtant, lorsqu’ils ont à juger du caractère abusif ou non d’une telle conduite, les tribunaux se replient généralement sur les concepts traditionnels du droit civil que sont la « faute » et l’« obligation de loyauté ». Ainsi, la plupart du temps, la prise de parole du salarié est assimilée à un manquement à ses obligations contractuelles. Dans le texte qui suit, les auteurs rappellent que ce devoir de loyauté relève, somme toute, du droit « ordinaire », alors que les assises de la liberté d’expression sont, elles, de nature constitutionnelle. Ils plaident pour un plus grand respect de la hiérarchie des normes et, par conséquent, en faveur de la reconnaissance d’un espace critique accru en milieu de travail.

La protection des lanceurs d’alerte au Canada et au Québec : un état des lieux

“…Cette dernière pourra être condamnée à une amende, dont le Code criminel ne prévoit aucun montant maximal.Un employé loyal envers son employeur et bien intentionné qui divulgue un acte répréhensible à son superviseur, à d'autres supérieurs au sein de l'organisation ou aux médias ne pourra pas bénéficier de la protection de l'article 425.1(Brunelle et Samson, 2005;Keith, 2017). De plus, cette situation a fait l'objet d'une décision de la Cour suprême du Canada, car une agence de publicité retenue par le gouvernement fédéral dans le cadre du Programme des commandites a voulu forcer un journaliste à lui dévoiler le nom de l'employé qui avait fait la divulgation (Globe and Mail c. Canada [Procureur général], [2010] CSC 41, [2010] 2 RCS 592).…”