La protection des lanceurs d’alerte au Canada et au Québec : un état des lieux

Abstract

Le présent article a pour objectif d’examiner comment le droit encadre le processus de divulgation et protège au Canada et au Québec les lanceurs d’alerte contre les mesures de représailles dans les organisations des secteurs privé et public. La première partie, au contenu plus conceptuel, tente de distinguer les types de comportements d’alerte, leur légitimité et leur utilité sur les plans social et organisationnel. La deuxième partie, au contenu cette fois plus juridique, brosse un tableau des différents cadres légaux qui ont été adoptés au fil des ans au Canada et au Québec pour encourager et protéger les lanceurs d’alerte. Ces cadres sont souvent flous et diffèrent selon que la divulgation est de compétence fédérale ou provinciale, s’appliquent au secteur public ou privé et selon le type de renseignements divulgués. En matière d’alerte, on doit retenir que, même si la protection des lanceurs d’alerte a été enrichie à plusieurs égards au fil des ans, cette protection pourrait encore être améliorée, car elle présente certaines lacunes et l’effectivité du droit dans ce domaine est souvent mise à mal.