La formation professionnelle continue, une catégorie de la négociation interprofessionnelle encore pertinente ?

Abstract

Créée dans la dynamique du programme du Conseil national de la résistance, la commission Langevin-Wallon affi rme, dans son rapport remis en 1947, « la possibilité pour tous de poursuivre au-delà de l'école et durant toute leur existence le développement de leur culture intellectuelle, esthétique et professionnelle, civique et morale ». Elle dessine ainsi une vision de la formation du citoyen dans laquelle le professionnel n'est qu'un élément marginal dans une conception centrée sur l'épanouissement personnel. La loi du 16 juillet 1971, acte initiateur du système de formation professionnelle continue, place d'emblée celle-ci sous la double référence de la sphère du travail et de la sphère éducative et culturelle 2. Le code du travail actuellement en vigueur fait de la formation professionnelle continue un élément de la formation professionnelle tout au long de la vie 3 : il la pose en « obligation nationale » que « l'Etat les collectivités locales, les établissements publics et privés, les associations, les organisations professionnelles syndicales et familiales ainsi que les entreprises » (article D. 6312-1) doivent concourir à assurer. Dans ce cadre, il défi nit la formation professionnelle continue comme ayant pour objet « de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi,

Dialoguer plus, mais sur quoi ? Les régulations d’entreprise en matière d’emploi, de formation et de conditions de travail en temps de crise

“…Plus généralement, nos cas montrent que la crise et ses conséquences conduisent peu les partenaires sociaux à réinvestir le champ de la formation professionnelle pour en faire un élément stratégique, à même d'aider à résoudre les difficultés rencontrées dans l'entreprise. Paradoxalement, cette faible intégration de la formation dans les stratégies déployées par les acteurs de l'entreprise en matière de régulation de l'emploi face à la crise contraste avec la tendance, constatée au niveau interprofessionnel dans la même période, à l'instrumentalisation de la négociation sur la formation dans l'ensemble des dispositifs de sécurisation de l'emploi (Tallard, 2011).…”

Entre résilience et renouvellement : les OPCA à la veille de la réforme sur « la liberté de choisir son avenir professionnel »

“…Le FPSPP doit en partie sa raison d'être à la pression exercée par les pouvoirs publics et au constat que les actifs les plus fragiles et ceux issus des TPE étaient les moins bien formés par le système de formation. Si les partenaires sociaux ont ni par accepter la création d'un tel fonds qui les oblige à inverser la tendance, c'est en raison du fait qu'ils ont obtenu, à l'époque, quelques contreparties : que l'État abandonne son projet de supprimer l'obligation légale (qui interviendra néanmoins en 2014) ; qu'il renonce à l'objectif d'imposer la négociation du plan de formation dans l'entreprise ; en n, que le fonds soit placé sous le pilotage des partenaires sociaux pour garantir notamment la large redistribution des ressources collectées aux seuls OPCA (Tallard ;Tuchszirer, 2012).…”

Négociations interprofessionnelles et crise économique

“…D'autres aspects de l'accord étaient jugés positifs par tous les syndicats, notamment l'ouverture des droits à l'indemnisation à partir de quatre mois de cotisation et l'introduction du principe d'égalité, dans certaines bornes, entre le nombre de jours de cotisation et le nombre de jours de droit à indemnisation (avec des réserves de la CGT sur ce dernier point). (Luttringer, Willems, 2008 ;Tallard, 2011, dans ce numéro ). L'ANI de 2009 se situe dans la longue évolution du dispositif de formation professionnelle continue ; il ne saurait donc être interprété comme un simple accord de gestion des conséquences sociales de la crise.…”