La construction de l'État social à la française : entre local et national (XIX e et XX e siècles)

Abstract

<jats:title>RÉSUMÉ</jats:title><jats:p>L'analyse de la lente construction de l'État social à la française montre des déplacements et ajustements successifs entre différents niveaux et modes territoriaux d'action publique. Au sortir de la Révolution et pour près d'un siècle, les initiatives locales dominent un système d'interventions sociales qui n'est pas encore stabilisé. On assiste ensuite, sous la Troisième République, tout à la fois à l'affirmation du réfèrent territorial, en particulier à travers l'assistance publique, et à l'émergence d'une première législation nationale d'assurance sociale qui impose un premier passage du territoire au secteur. Après le premier conflit mondial, les intérêts sectoriels ont tendance à l'emporter, bien que la nationalisation et la généralisation du système de protection sociale par les assurances sociales puis la sécurité sociale n'évacuent pas les enjeux et les ajustements locaux.</jats:p>

Liste des sigles et acronymes

“…En effet « la 'grande charte des communes de France' votée en 1884, en codifiant minutieusement les rapports entre l'État et les municipalités et en ouvrant à celles-ci un large champ d'initiatives, (…) va (…) garantir une administration stable des 'affaires locales' » (Nevers, 1983, p. 430). Ils montrent ainsi des processus d'étatisation par « le bas » notamment au tournant du xx e siècle (Renard, 1995 ;Pollet, 1995).…”

La réforme hospitalière, creuset d’une administration spécialisée. Analyse de la formation et des transformations de la direction des hôpitaux (1970-2010)

“…Expression de la pérennité de cette organisation administrative, l'anniversaire souligne aussi sa relative jeunesse qui tient pour partie aux fragiles assises matérielles et symboliques d'un ministère de la santé né en 1920 et à l'existence discontinue, occupant une position subalterne dans l'ordre institutionnel (Briatte, 2010). Cette fragilité est notamment liée à la domination historique d'un « référent territorial » en matière de santé publique et de distribution des soins (Pollet, 1995 ;Murard et Zylberman, 1996) qui s'observe dans la délégation de la gestion des hôpitaux aux municipalités à la fin du xviii e siècle et qui a pu entraver le développement de services centraux spécialisés, réduits jusqu'aux années 1940 à un unique bureau au sein de la direction de l'assistance et de l'hygiène publiques créée en 1886. Si des services centrés sur les enjeux hospitaliers se développent et s'autonomisent à partir des années 1950 à la faveur de l'affirmation et de la technicisation de la fonction santé au sein de l'administration sociale (Friot, 1996), ils apparaissent cependant toujours plus dispersés 3 jusqu'à la création d'une direction des hôpitaux aux missions variées : tutelle administrative et financière sur les hôpitaux, gestion de leurs personnels, maîtrise d'ouvrage et service d'aide à la construction (Bargeton et Ziegler, 1971 ;Valette, 1977).…”