L’immunité judiciaire au Québec : son fondement et sa mise à l’épreuve

Abstract

Le concept d’indépendance judiciaire peut être considéré comme le fondement systémique de l’immunité des juges. Dans une première partie, l’auteure traite des assises formelles, des finalités et des vecteurs d’application de l’indépendance judiciaire. Celle-ci implique, en principe, une certaine irresponsabilité du juge. Le Québec, fidèle à la tradition anglo-saxonne, favorise une immunité absolue du magistrat et ce concept a connu, au fil d’une jurisprudence constante, une réflexion contemporaine sur les nuances à apporter à la justesse de cette règle de droit. L’auteure en discute dans une seconde partie.