L’autonomie des minorités francophones hors Québec au regard du débat sur les minorités nationales et les minorités ethniques

Abstract

L’article porte sur la question de l’absence de représentation des francophones hors Québec dans les débats sur les minorités en théorie politique. Les auteures affirment que la distinction entre minorités nationales et minorités ethniques ne permet pas de prendre en compte leur situation. Elles suggèrent que le concept de complétude institutionnelle proposé par Raymond Breton est plus approprié et en font l’équivalent du principe d’autodétermination pour les minorités nationales et de non-discrimination pour les minorités ethniques. Ainsi, elles confèrent au concept de complétude institutionnelle une dimension normative et montrent comment il permet de définir des mesures plus appropriées à la situation de minorités comme les francophones hors Québec que celles préconisées pour les minorités nationales et les minorités ethniques.

La complétude institutionnelle en perspective

“…C'est dans un tel contexte que la notion de complétude institutionnelle a été transportée dans le débat sur la justice. Cardinal et Hidalgo (2012) étendent la portée normative de la notion en lui donnant une dimension juridique. En effet, selon elles, il importe de reconnaître un droit à la complétude institutionnelle pour les minorités francophones comme on reconnaît un droit à l'autodétermination pour les minorités nationales ou un droit à l'accommodement et la non-discrimination pour les minorités ethnoculturelles.…”

“…D'une part, en tant qu'outil conceptuel, la notion de complétude institutionnelle oblige à recentrer l'analyse sur les modes d'organisation des minorités -un aspect souvent négligé de l'étude des minorités au profit du débat normatif sur le vivre ensemble 1 . D'autre part, nous constatons, et ce, en particulier au Canada, que la notion de complétude institutionnelle est devenue un principe de justice devant guider les politiques de la reconnaissance (Cardinal et Hidalgo, 2012) ou encore une condition de leur habilitation (Léger, 2014). La notion est désormais présentée comme une valeur devant être prise en compte dans l'interprétation des droits ou la formulation des politiques publiques (Foucher, 2008 ;Chouinard, 2014 ;2016).…”

Comment faire communauté autrement au sein de l’État anglodominant canadien ? Le cas des Fransaskois

“…5. Voir notamment Breton, 1985a ;Denis, 1993 ;Landry et Allard, 1996 ;Cardinal et Hudon, 2001 ;Magord, 2008 ;Poirier, 2008 ;Landry, 2009 ;Landry et al, 2010 ;Heller, 2011 ;Cardinal et González Hidálgo, 2012 ;Chouinard, 2014 ;Léger, 2014. 6. Alors que ce nom n'est officiellement adopté par la communauté qu'en 1973 (Dubois, 2014 : 10, n.1), je l'utilise pour désigner la communauté francophone de la Saskatchewan avant cette date.…”

“…Le défi auquel font face les communautés francophones en milieu minoritaire à la fin des années 1960 et encore aujourd'hui relève en grande partie du fait qu'elles constituent ce que Jacques Boucher et Joseph Yvon Thériault (2005 : 3) décrivent comme des fragments d'une culture sociétale, voire des « petites cultures », condamnées à justifier non seulement leurs choix et leurs projets, mais leur existence même. Au cours des dernières années, certains commentateurs se sont penchés sur les formes de reconnaissance que l'État peut offrir aux minorités francophones et sur les formes que peut prendre l'autonomie au sein des communautés francophones en milieu minoritaire (Thériault, 1994 ;Cardinal et González Hidálgo, 2012 ;Léger, 2012 ;Poirier, 2012). D'ailleurs, le numéro inaugural de la revue Minorités linguistiques et société en 2012 explore les fondements normatifs, juridiques et politiques de l'autonomie des communautés francophones en milieu minoritaire.…”

La représentation politique des francophones d’Ottawa : la situation des élus francophones au conseil municipal, 2000-2010

“…Influencée par la théorie politique, depuis les années 1990, au Canada comme ailleurs dans le monde, la recherche sur les enjeux identitaires a beaucoup porté sur les principes favorables à la reconnaissance juridique et politique des minorités nationales et ethnoculturelles (Cardinal et Gonzáles Hidalgo, 2012). L'analyse a, notamment, été consacrée à justifier et à évaluer les politiques de type identitaire au sein des États.…”