L'accommodement raisonnable dans les entreprises syndiquées

Abstract

Résumé L’obligation d’accommodement raisonnable est inférée du principe d’égalité garanti par les Chartes des droits. Dans son essence, elle appelle à revoir les règles et les pratiques du milieu de travail qui ont un effet discriminatoire en fonction d’une caractéristique personnelle présente chez un individu ou un groupe auquel il appartient (handicap, sexe, religion, âge, origine ethnique, etc.). Même si cette obligation a été dégagée par les tribunaux voilà plus de vingt ans, les acteurs du monde du travail (dont les gestionnaires des ressources humaines) ont mis du temps à prendre la mesure de son potentiel réformateur, lequel est pourtant considérable. De fait, alors que les normes du milieu de travail sont traditionnellement conçues de manière à traiter tous les salariés de la même façon, l’obligation d’accommodement exhorte plutôt à tenir compte de leurs différences, à moins qu’il n’en résulte une «contrainte excessive» pour l’employeur ou le syndicat. Imposé par une loi prééminente, ce processus hautement individualisé et tributaire des circonstances propres à chaque cas tranche avec le principe de l’autonomie collective et la volonté qui y est sous-jacente de permettre aux parties de se gouverner elles-mêmes au moyen de règles négociées, d’application générale et impersonnelle. Il n’en reste pas moins que l’obligation d’accommodement a des effets structurants dans les entreprises syndiquées, ce qui impose aux parties et à leurs représentants l’apprentissage… d’une nouvelle danse.

Comprendre l’effectivité d’une norme : quand l’aboutissement de la démarche empirique permet de s’affranchir d’un courant existant dans un domaine d’étude

“…Déductive parce que ce sont les repères théoriques de Brunelle (2001Brunelle ( , 2002Brunelle ( , 2007aBrunelle ( , 2007bBrunelle ( , 2008aBrunelle ( , 2008b, de Demers (1996), de Frege et Kelly (2003), de Legault (2005de Legault ( , 2006, de Lévesque et Murray (2010), de Rocher (1988de Rocher ( , 1996 et de Weil (1994) Cependant, notre démarche était surtout inductive, car le concept même de l'effectivité comportait une dimension insoupçonnée : les effets inattendus. Par ailleurs, le recours à l'enquête de terrain souligne le caractère inductif, mais également exploratoire de notre démarche intellectuelle.…”