Intercommunalité : une réforme qui cherche ses objectifs

Delannoy, Max-André; Rieu, Jérôme; Pallez, Frédérique

doi:10.3406/pomap.2004.2841

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“…Depuis plusieurs années, on assiste au sein de la sphère publique à des vagues de regroupements d'établissements (communautés d'universités, intercommunalités, etc. ), suivant des finalités différentes et visant à promouvoir de nouveaux modèles d'organisation territoriale (Delannoy, Rieu & Pallez, 2004 ;Musselin & Dif-Pradalier, 2014).…”

Section: Introductionunclassified

Le regroupement des hôpitaux publics : l’action publique en régime d’apprentissage

Cazin¹,

Kletz²,

Sardas³

2022

Gestion Et Management Public

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Le regroupement des hôpitaux publics : l’action publique en régime d’apprentissage

Cazin¹,

Kletz²,

Sardas³

2022

Gestion Et Management Public

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“…Les critiques ne manquent pas non plus du côté des spécialistes de l'aménagement ou des finances locales. Etroitesse des périmètres, insuffisance de l'intégration des compétences communales, opportunisme des alliances, manque de vision collective sont cités au nombre des travers communs des établissements publics de coopération intercommu-nale (EPCI) à fiscalité propre qui ne dépasseraient guère, malgré les orientations des lois récentes en faveur d'une intercommunalité de projet, le stade d'une gestion commune des services collectifs (Delannoy, Rieu et Pallez, 2004). L'empilement des structures administratives, accentué par le processus de structuration intercommunale, est mis en cause dans le surcoût financier et le manque de rationalité de la gestion publique locale (cf.…”

Section: Introductionunclassified

L’intercommunalité dans la régulation publique territoriale. Le cas de deux communautés d’agglomération franciliennes

Gallez¹

2014

Géographie, économie, société

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Intercommunalité, transports urbains et pouvoir d'agglomération. Cinq trajectoires urbaines

Gallez¹

2007

Flux

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Résumé À la suite du vaste mouvement de recomposition intercommunale en France issu de la loi Chevènement (1999), le secteur des transports urbains a connu d’importants changements institutionnels. Le succès des communautés d’agglomération, dotées de moyens financiers et de compétences renforcées (notamment dans les domaines de l’aménagement de l’espace, du développement économique et de l’organisation des transports urbains) explique l’ampleur des évolutions observées : entre 1998 et 2003, près de 60% des autorités organisatrices des transports urbains ont changé de statut, 40% d’entre elles étant désormais des communautés d’agglomération. En nous appuyant sur les études diachroniques de cinq agglomérations françaises (Rennes, Saint-Étienne, Valenciennes, Caen et Saint-Brieuc), nous nous sommes intéressés aux conséquences de ces évolutions sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de transports urbains. Ces observations de terrain attestent tout d’abord de la diversité des situations concernant le rôle des transports publics dans l’émergence ou dans la consolidation du pouvoir d’agglomération. Dans tous les cas, y compris lorsque les collectivités décident de maintenir une gestion sectorielle des transports publics, les logiques de réseaux tendent à être marginalisées face aux stratégies politiques territoriales. Différents indices témoignent de ces évolutions : l’adaptation des périmètres de transport aux frontières des nouvelles intercommunalités, le renforcement des capacités d’expertise et la quête d’autonomie des autorités organisatrices ou encore l’inscription territoriale des débats autour des transports publics urbains. Cette politisation des enjeux ne s’accompagne pas toujours d’une plus grande transversalité de l’action publique, comme en atteste la difficulté des nouvelles intercommunalités à se saisir de l’ensemble des moyens d’action sur les déplacements. Ainsi la segmentation des politiques sectorielles est-elle ancrée dans des modes de représentation et des pratiques anciennes que la création d’institutions aux compétences intégrées ne suffit pas (encore) à faire évoluer.

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Intercommunalité : une réforme qui cherche ses objectifs

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Le regroupement des hôpitaux publics : l’action publique en régime d’apprentissage

Le regroupement des hôpitaux publics : l’action publique en régime d’apprentissage

L’intercommunalité dans la régulation publique territoriale. Le cas de deux communautés d’agglomération franciliennes

Intercommunalité, transports urbains et pouvoir d'agglomération. Cinq trajectoires urbaines

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