Innovations pénales et justice réparatrice

Abstract

Cette contribution cherche à bousculer le postulat transformateur véhiculé à l’unisson par les adeptes du modèle réparateur, sans toutefois, comme nous le verrons, le rejeter. L’unité du modèle réparateur consacrée dans les textes fondateurs étant aujourd’hui dénoncée de manière quasi unanime, il est nécessaire de retracer et qualifier les principales ramifications du mouvement réparateur afin d’être mieux en mesure d’en interroger le caractère innovant dans le champ sociopénal. La conclusion à laquelle nous parvenons est la suivante : la justice réparatrice est une innovation mais son effet innovant sur le système pénal est relatif et variable. Cet effet dépend d’abord de la manière de concevoir la justice réparatrice, ensuite de la place et la fonction de celle-ci par rapport au pénal. Nous distinguons deux types d’innovations : les innovations complémentaires et les innovations de substitution. Seules les innovations de substitution parviennent à générer un changement.<br>This paper seeks to question the postulate of change unanimously claimed by the partisans of the restorative justice model, yet without rejecting it. The initial founding unity of the restorative justice model is now strongly criticised. It is therefore important to go back and analyze the main branches of the restorative movement in order to question its innovative potential in the sociopenal field. We suggest as a conclusion that restorative justice is an innovative enterprise, but its effect on the criminal justice system is relative and shifting. This effect first depends on the way one conceptualizes restorative justice, and then its place and function in regards to the criminal justice system. We unveil two types of initiatives: the complementary and substitutive ones. Only do substitutive initiatives generate change

Victim satisfaction with restorative justice

“…This neither fits in an outcome-oriented description of restorative justice nor in the interpretation or application (or political recuperation) of restorative justice as 'negotiated justice' (e.g. Cario, 2004;Crawford, 2003; see also Jaccoud, 2007). Negotiation implies that there is party involvement in order to reach an outcome.…”

“…However, a focus on procedure (i.e. participation and communication as its objectives) might diminish its innovative quality and confine it to the status of a complement to the conventional criminal justice system (Jaccoud, 2007). Hence, others argue that restorative justice should instead be presented as an action oriented towards a particular outcome, such as reparation (Bazemore and Walgrave, 1999;Walgrave, 1999).…”

La portée réparatrice et réconciliatrice de la Commission de vérité et réconciliation du Canada

“…La justice réparatrice privilégie toute forme d'action, individuelle et collective, visant la réparation des conséquences vécues à l'occasion d'une infraction ou d'un conflit (Jaccoud 2008). Le cadre de cet article ne permet pas d'aborder la complexité de ce modèle de justice qui, pour notre part, constitue un modèle davantage fragmenté qu'unifié (Jaccoud 2007). Nous nous contenterons d'en décrire les paramètres les plus usuels à défaut d'être consensuels.…”

“…Elle favorise une approche participative de la justice, en faisant place aux perspectives de toutes les personnes concernées par le crime. selon le type d'événement et selon les liens entre les protagonistes, la justice réparatrice peut viser la réparation des conséquences, la résolution des conflits mais aussi la réconciliation entre les parties (Jaccoud 2004). L'un des promoteurs de la justice réparatrice, Howard Zehr (1990), soutient que le caractère transgressif de l'acte est secondaire et qu'il convient de considérer le crime comme une conduite qui affecte les relations entre les personnes et la communauté.…”

Origines et fondements de la médiation sociale au Québec

“…Les premiers théoriciens ont proposé ce modèle pour tenter de renouveler le système de justice pénale en trouvant d'autres modalités que la sanction punitive et le traitement des délinquants. Pour une discussion de ce modèle et de ces principes, voir Jaccoud (2007b).…”