Gouverner la transition écologique plutôt que renforcer la démocratie environnementale : une institutionnalisation en trompe-l’œil de la participation citoyenne

Abstract

Toutes les politiques l’affirment désormais : la transition écologique ne se fera pas sans les citoyen·nes. Mais cette institutionnalisation de la participation citoyenne dans l’action publique environnementale s’opère en trompe-l’œil : elle vise moins à renforcer la démocratie environnementale qu’à gouverner la transition écologique par la responsabilisation et la mobilisation d’écocitoyen·nes. La participation citoyenne suit une trajectoire de dépolitisation, elle se diffuse avant tout comme instrument de l’État mobilisateur. Elle change alors de logique : il ne s’agit plus de participer à la discussion sur les principes d’actions, mais de participer à l’exécution de l’action publique.

Raconter la transition, ou comment l’État renouvelle ses relations avec les collectivités territoriales

“…Aux notions d'« environnement » (Lascoumes, 1999) dans les années 1970 puis de « développement durable » (Lascoumes et al, 2014) dans les années 2000, s'ajoute aujourd'hui la notion de « transition écologique ». Cette notion souligne que les sociétés doivent se transformer pour s'adapter à la crise écologique et que ce changement doit impliquer toutes les « forces vives » de la société (Mazeaud, 2021). En parallèle, les politiques environnementales se sont territorialisées à travers la création de services régionaux de l'État (Diren 1 dans les années 1990 [Lascoumes et Le Bourhis, 1997] puis Dreal 2 en 2008 [Lascoumes et al, 2014]), mais aussi plus largement avec les mouvements de décentralisation, la montée des logiques de projet, et la multiplication des dispositifs participatifs (Douillet et Lefebvre, 2017 ;Theys, 2002).…”

“…Il n'est pas question, ici, d'écologisation a-territoriale, cadrée en termes de développement durable et suivant une pensée globale et une logique descendante(Ginelli et al, 2020), mais bien d'un processus de construction d'un lien et d'une articulation entre des politiques de transition (dont les objectifs sont nationaux) et des politiques territoriales (notamment de construction d'un projet de territoire). Cette recherche collective d'une transition qui soit à la fois écologique et inclusive du point de vue des territoires renvoie aussi à l'ambition affichée à travers le nom du ministère en 2017, le ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi qu'à la proposition du Cese de nommer ces contrats : Contrats de transition écologique et solidaire.Ces résultats sont ainsi en ligne avec certains travaux récents qui mettent en avant que le passage du vocabulaire de développement durable à celui de transition écologique témoigne de la montée en puissance du thème de la participation des parties prenantes, de la société civile et des citoyens(Mazeaud, 2021) selon l'idée (plus ancienne) que le « local » serait plus vertueux, et que l'action publique serait efficace, plus pertinente, plus égalitaire et plus démocratique quand elle est territoriale(Theys, 2002). Ce discours a pris une place croissante ces dernières décennies et est aussi mobilisé par certains acteurs en présence dans la mise en oeuvre des CTE (en partie pour défendre leurs intérêts).…”

“…Certaines associations d'élus défendent une volonté d'implication des territoires et en particulier des citoyens. L'État peut aussi mobiliser les vertus du « local » afin de déléguer aux territoires la question difficile de la transition.48 Les récits identifiés montrent ainsi que les CTE tendent à déplacer les enjeux de la transition écologique de l'action publique environnementale vers l'action publique territoriale, résonnant sur ce point aussi avec les conclusions deMazeaud (2021) sur l'institutionnalisation de la participation, « qui vise moins à renforcer la démocratie environnementale qu'à gouverner la transition écologique par la responsabilisation et la mobilisation d'écocitoyen•ne•s ». Notre travail suggère que l'évolution des relations entre État et territoires sont au centre des échanges autour des CTE, et que ceux-ci ne renouvellent sans doute pas tant les représentations des enjeux écologiques en tant que tels que les façons pour l'État de contractualiser avec les territoires pour susciter des formes de transitions locales.…”