Entre liberté de religion et liberté d’expression : émergence de la notion onusienne de « diffamation des religions »

Abstract

L’articulation entre la liberté de religion et la liberté d’expression est un enjeu actuel des discussions entre les représentants des États membres de l’Organisation des nations unies. La notion de « diffamation des religions », fruit de débats onusiens, ambitionne de placer certaines limites à la liberté d’expression afin de favoriser la protection des sentiments religieux. Cet article analyse la formation de la première résolution onusienne sur la « diffamation des religions » en 1999 au sein de la Commission des droits de l’homme et met en lumière les dynamiques divergentes actuelles relatives à la reconnaissance globale des droits de l’homme.

Le blasphème – Perspectives historiques, théoriques, comparatistes

“…Le passage révèle la nature politique non seulement de la faute, mais aussi de la punition : Trois séances ont été consacrées à la présentation de dossiers portant sur les législations contemporaines, à partir des textes de 1791 dépénalisant le blasphème, puis des textes postérieurs, notamment ceux qui, à partir de la loi sur le libre exercice des cultes, permettaient de punir certains actes semblant les entraver, à des titres divers (diffamation, injure, provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence « à raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » ; loi de 1881, modifiée et augmentée par la loi Pleven de 1972). Une attention particulière a été portée à la différence entre les législations française, européenne et américaine, qui est apparue dans différentes affaires 19 20 . Les accusations de blasphème s'efforcent toujours de traduire en termes juridiques pertinents, dans le cadre des législations existantes, les actes qu'ils contestent, notamment en détournant de manière illégitime des dispositions relatives au racisme et à la xénophobie, en tentant de ramener l'injure contre la religion à une injure contre des personnes adeptes de cette religion -l'injure contre des personnes étant en droit la seule possible.…”