This article analyses the European Commission's general approach in the area of social policy. It scrutinizes the rationale behind the introduction of various employee participation schemes and their evolution over time. Legislative acts on employee information and consultation, as well as on the empowerment of the European social partners as co-legislators in the field of social policy, have contributed to a genuine multi-level system of industrial relations emerging at European level. However, the EU-level approach towards social policy over recent decades, together with reform of European labour law and recent ECJ case-law, has reinforced an increasingly liberal trend towards initiatives that are less social in their orientation, as well as putting more pressure on collective workers' rights and the social acquis communautaire. Against this background, European social dialogue and European labour law are facing difficulties in ensuring that existing minimum labour standards are maintained in legislation and collective agreements. The article argues that labour law and social dialogue would gain from a more proactive participation of trade unions in decision-making processes at national and European levels. This would help to secure a legal and collectively bargained protection of workers' rights.
Ré suméCet article analyse l'approche générale de la Commission européenne dans le domaine de la politique sociale. Il examine la logique qui a présidé à l'introduction des différents mécanismes de participation des travailleurs et à leur évolution à travers le temps. Les initiatives dans le domaine législatif en matière d'information et de consultation des travailleurs ont contribué, tout comme le rô le attribué aux partenaires sociaux européens en tant que co-législateurs dans le domaine de la politique sociale, à l'émergence d'un système spécifique, à niveaux multiples, de relations industrielles au niveau européen. Toutefois, l'approche de la politique sociale au niveau de l'UE au cours des récentes décennies, de même que la réforme du droit européen du travail et que la récente jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, ont renforcé une tendance de plus en plus libérale, favorisant des initiatives dont l'orientation est moins sociale, et ont exercé une pression accrue sur les droits collectifs des travailleurs et sur l'acquis communautaire en matière sociale. Dans ce contexte, le dialogue social européen et le at UTSA Libraries on June 15, 2015 trs.sagepub.com Downloaded from droit européen du travail éprouvent des difficultés à assurer le maintien, dans la législation et dans les conventions collectives, des actuelles normes minimales de travail. L'article indique que le droit du travail et le dialogue social tireront profit d'une participation plus proactive des syndicats dans les processus décisionnels aux niveaux national et européen. Cela contribuerait à assurer une protection légale et collectivement négociée des droits des travailleurs.
ZusammenfassungDieser Beitrag analysiert den allgemein...