Éléments de définition pour une sociologie politique du droit

Abstract

L'expression de « sociologie politique du droit » a récemment fait son apparition dans le langage scientifique. En 1994, Jacques Commaille publiait « L'esprit sociologique des lois. Essai de sociologie politique du droit », ouvrage dans lequel il développait une analyse originale de l'évolution de la législation française du droit de la famille 1. Une recherche comparative menée dans plusieurs pays s'est développée sur cette base, aboutissant à la publication d'une étude consacrée à la « Politique des lois en Europe » 2. A Bruxelles, en 1995, les Facultés universitaires Saint-Louis ont créé un « Centre de sociologie politique du droit », dénomination inédite à notre connaissance. Cet intérêt pour la politique n'est pas, en soi, fondamentalement nouveau en sociologie du droit. Dans son ouvrage de référence, Renato Treves introduit un chapitre consacré à l' « apport des théories politiques » en relevant « le lien indissoluble qui unit la sociologie et la politique » 3 , et en citant un autre auteur italien pour qui « les rapports avec la sociologie politique […] constituent l'un des points de passage obligés pour une sociologie du droit qui voudrait vraiment remplir une fonction critique à l'égard de la culture juridique traditionnelle » 4. Dans une autre perspective, et même si l'auteur est généralement soucieux de séparer politique et droit, Jean Carbonnier évoque la sociologie politique comme une « science dont les recherches peuvent se recouper avec la sociologie du droit » 5. Il faut en revanche relever que l'intérêt suscité par cette discipline n'a pas mené, dans l'état actuel de nos connaissances, à une véritable définition. L'ouvrage précité de Jacques Commaille, sans doute le plus abouti en la matière, constitue un apport théorique de dimension, mais ne contient aucune définition explicite de la discipline, et encore moins des limites qui la sépareraient d'autres sciences qui ont le droit comme objet 6. On ne trouvera pas non plus une définition consacrée à la sociologie politique du droit dans le « Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit » qui fait autorité en langue française 7 , ni dans les manuels classiques de sociologie du droit 8. Un examen des principaux ouvrages

A judiciarização da política como instrumento de contenção da degradação populista da legitimidade democrática

“…A partir de então, a proposta de uma "sociologia política do direito" começou a receber ampla acolhida no meio acadêmico francófono. Para explicitar o impacto de tal proposta, Corten (1998) observa que, no ano de 1995, em clara afinidade com a proposta de Jacques Commaille, foi criado, em Bruxelas, o Centro de Sociologia Política do Direito. 10 Aludindo a autores clássicos da sociologia jurídica -especialmente Renato Treves e Jean Carbonnier -, Corten (1998) enfatiza que o interesse pela política não seria novo no âmbito da sociologia jurídica.…”

“…Entretanto, segundo ele, apesar desse interesse, até o final dos anos 1990, não teria sido formulada, no contexto intelectual francês, uma definição efetiva do que poderia ser entendido por uma "sociologia política do direito". 11 Aliás, Corten (1998) observa que nem mesmo a obra L'esprit sociologique des lois. Essai de sociologie politique du droit conteria uma definição explícita da disciplina e inclusive as características que fixariam sua especificidade em relação a outras abordagens que Procurando delinear as balizas de sua "sociologia política do direito", Commaille (1994, p. 35) ressalta que "l'affirmation de cette conception d'une sociologie politique du droit ne serait finalement qu'une réaffirmation d'une évidence après un long détour dont les causes seraient multiples (parmi celles-ci: le refus d'un certain positivisme juridique de se 'commettre' avec le politique).…”

A interdisciplinaridade nos estudos sociojurídicos: a experiência editorial da revista Droit et Société

“…Acerca da "sociologia política do direito", ver, especialmente: Commaille (1994 e 2013b), Commaille e Duran (2009), Caillosse (2011), Corten (1998) e Villas Bôas Filho (2015a). no delineamento que lhe é dado por Commaille (1994) 24 e reafirmada enfaticamente em Commaille (2010Commaille ( , 2015Commaille ( , 2016Commaille ( e 2019.…”