Effets et évolution des instruments d'action publique participatifs : le cas de la Régie de l'énergie

Abstract

RésuméCet article propose un bilan de l'expérience des instruments participatifs de la Régie de l'énergie du Québec et rend compte, à travers l'analyse d'entretiens semi-directifs menés auprès d'un échantillon des principaux acteurs, du fonctionnement et des effets de ces instruments. Adoptant l'approche par les instruments d'action publique mise de l'avant par Pierre Lascoumes et Patrick Le Galès, cette étude montre comment s'articulent la robustesse et la plasticité des instruments participatifs de la Régie de l'énergie et comment la transformation de ceux-ci au cours des ans a favorisé une gouvernance régulée de plus en plus confinée et suivi une trajectoire qui leur est propre, fruit tant des effets des instruments que des stratégies des acteurs.

Judiciarisation des conflits dans la mise en marché collective des produits agricoles au Québec

“…[48] À titre de bonification du modèle initial (section 2.1), une composante additionnelle au phénomène de judiciarisation est suggérée : le rôle des experts en contexte d'arbitrage et son évolution depuis 15 ans. Les données analysées montrent que l'indicateur « technico-juridique » ou le duo expert(s) et avocat(s) révèle une forme judiciarisée du processus, constaté par d'autres (Simard 2010(Simard , 2014. Une seconde limite, cette fois dans l'échantillonnage, est la représentativité des acheteurs (3) comparativement aux offices de commercialisation (7).…”

Power and smart meters: A political perspective on the social acceptance of energy projects

“…Finally, the regulator decides on who is allowed to participate in the hearings and whose expenses will be covered. In place for almost two decades, the Régie seems to operate within a small world of a limited number of selected stakeholders, with Hydro‐Quebec as an influential actor (Simard ).…”