Editorial

Gramatikov, Lily

doi:10.30820/0941-5378-2019-2-5

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“…En matière civile, la question des coûts financiers de la justice impose que l'on prenne également en compte les « frais de justice » 67 , lesquels sont généralement payés par la partie ayant perdu à la partie qui a eu gain de cause 68 . S'ajoutent à ceux-ci des coûts, dits d'opportunité, reliés au temps alloué aux démarches judiciaires 69 . Il s'agit, par exemple, du temps consacré à la préparation et la participation à celles-ci et pendant lequel les justiciables ne pourront pas travailler et seront incidemment privés de rémunération.…”

Section: Clés Le Recrutement Des Acteurs Et Actrices Clés S'est Fait ...unclassified

Le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits : une exploration au prisme d’une analyse des coûts humains et financiers de la justice

Gesualdi-Fecteau,

Visotzky-Charlebois,

Clouet

et al. 2024

Can. j. law soc.

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Résumé Les modes alternatifs de règlement des conflits s’inscrivent dans une volonté de transformation de l’organisation de la justice en cherchant à régler « autrement » les litiges judiciarisés. L’émergence de ces modes répond également aux impératifs de la nouvelle gouvernance publique, où les questions de l’efficacité et de la célérité de la justice deviennent cardinales. Ces modes alternatifs exigent que les parties y participent volontairement. Or, les justiciables composent avec certaines contraintes subjectives qui se répercutent sur leur motivation à s’engager sur la voie d’un mode alternatif de règlement des conflits. À partir de données empiriques, ce texte présente de quelle façon les coûts humains et financiers qu’assument les justiciables sont susceptibles de se répercuter sur leur décision de s’engager sur une telle voie, laquelle découle généralement de l’atteinte d’un point de rupture par rapport à ces coûts. Cette recherche, effectuée au Québec, fait état de la situation en droit civil, en droit criminel et en droit administratif.

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