Double tax discrimination to attract FDI and fight profit shifting: The role of CFC rules

Lʼanalyse économétrique appliquée à la fiscalité internationale

“…À titre d'illustration, cela pourrait expliquer le refroidissement des règles CFC aux Etats-Unis, à travers l'introduction du régime «check-the-box», concomitamment à l'augmentation expressive du flux des investissements directs étrangers (FDI) dans le pays au cours des dernières décennies, et conséquence directe de la réduction des coûts des affaires aux multinationales (FDI transaction costs). Ainsi, sur une période de 8 ans, la participation des bénéfices offshore par rapport aux ventes mondiales brutes des multinationales américaines a passée de 37,1%, en 1996, à 51, 1%, en 2004 (HAUFLER;MARDAN;SCHINDLER, 2017, p. 17;GRUBERT, 2012, p. 248 c) la disparité entre les bénéfices obtenus par les sociétés multinationales établies dans le pays et la collecte des recettes publiques ne correspondit pas aux aspirations de la politique économique constitutionnelle et aux orientations macroéconomiques du pays. 28 La méthodologie économique régressive fut utilisée par Harry Grubert (2012, p. 249 et ss.…”

“…La littérature économique (HAUFLER; MARDAN;SCHINDLER, 2017, p. 17;GRUBERT, 2012, p. 248;KEUSCHNIGG;WAMSER, 2014, p. 54) démontre que les multinationales sont sensibles aux changements dans les règles CFC. 32 28 Cette variable est éminemment endogène à la chronologie historico-politique de chaque nation particulière.…”

“…Haufler et al (2017, p. 3-42) ont étudié les conditions d'un paramètre «optimal» des règles CFC, en combinaison avec d'autres mécanismes régulateursréglementaires (HAUFLER; MARDAN;SCHINDLER, 2017, p. 7-17). Selon les auteurs, lʼintroduction des paramètres CFC sera prioritaire lorsque lʼélasticité de l'investissement 1 des entreprises nationales et des multinationales basées à lʼétranger sera différente, ce qui sʼexpliquerait par les coûts de transaction 2 associés aux flux dʼinvestissement étranger direct («FDI»).…”

“…Pour fournir une étude économique du rôle des règles CFC dans la composition de la politique fiscale internationale dʼun pays donné, et comment intégrer un plan de politique fiscale optimisé vis-à-vis la mobilité actuelle du capital financier, les auteurs (HAUFLER; MARDAN;SCHINDLER, 2017, p. 3) ont proposé un modèle 3 composé de deux pays symétriques et dʼun ensemble de paradis fiscaux avec des taux standard différents. Dans chaque pays, 4 trois types de société furent attribués: a) des sociétés purement nationales; b) des multinationales basées dans le pays; et c) des multinationales ayant leur siège à lʼétranger.…”

“…Elle est largement utilisée dans la recherche économique (HOFFMANN, 2016, p. 13 Dans ce contexte, dans une politique «optimale» ou «idéale», chaque juridiction tendrait à fixer -au moins prima facie -les règles de sous-capitalisation, afin de permettre aux multinationales de déduire les dettes intragroupe de leur charge fiscale, vu le fait que les investissements transfrontaliers sont particulièrement sensibles 5 à la réduction des coûts de transaction. 6 Corollaire de lʼexposé, il y aurait déjà une tendance à la discrimination entre des entreprises purement nationales et des entreprises opérant à l'étranger (HAUFLER; MARDAN;SCHINDLER, 2017, p. 14).…”