Abstract:From Illegitimate Favours to Legal Channels : The Socio-Juridic Implementation of Public Policies.
The question of the law, its role and its effects on public policies, has been widely discussed. Pierre Bourdieu participated in this debate with an article in which he introduces the concept of « illegitimate favour » (« passe-droit »). He designs a scheme for the analysis of public policies according to « territorial areas ». Relevant issues are presented. The authors raise two points overlooked by sociol… Show more
“…Nous décrirons deux concessions d'exploitation de la nature marine. La première concession est encadrée et légitimée par le droit, les écarts à la norme pouvant relever d'une analyse en termes de « passes du droit » [Lascoumes et Le Bourhis 1996]. La seconde relève d'une concession illicite où s'institue un rapport dissymétrique entre acteurs qui les conduit au-delà des marges du droit, dans des rapports plus strictement disciplinaires.…”
Section: Droits D'accès Ou Droits De Contourner ? Les Concessions D'eunclassified
“…Les normes qui s'appliquent aux espaces du Parc sont multiples, et le contrôle par les administrations déconcentrées est imparfait. Ces divergences de statut et de vocation des espaces créent des phénomènes de « passes du droit » [Lascoumes et Le Bourhis 1996], susceptibles d'encourager la gestion non durable de l'entrepreneur. La pluralité des normes et les difficultés d'interprétation ou de contrôle offrent autant d'occasions aux acteurs d'appliquer, de manière différentielle ou asymétrique, le droit, au-delà d'un simple contournement des normes (« passe-droits »).…”
Section: De La Gestion Privée à La Gestion Publiqueunclassified
“…Nous décrirons deux concessions d'exploitation de la nature marine. La première concession est encadrée et légitimée par le droit, les écarts à la norme pouvant relever d'une analyse en termes de « passes du droit » [Lascoumes et Le Bourhis 1996]. La seconde relève d'une concession illicite où s'institue un rapport dissymétrique entre acteurs qui les conduit au-delà des marges du droit, dans des rapports plus strictement disciplinaires.…”
Section: Droits D'accès Ou Droits De Contourner ? Les Concessions D'eunclassified
“…Les normes qui s'appliquent aux espaces du Parc sont multiples, et le contrôle par les administrations déconcentrées est imparfait. Ces divergences de statut et de vocation des espaces créent des phénomènes de « passes du droit » [Lascoumes et Le Bourhis 1996], susceptibles d'encourager la gestion non durable de l'entrepreneur. La pluralité des normes et les difficultés d'interprétation ou de contrôle offrent autant d'occasions aux acteurs d'appliquer, de manière différentielle ou asymétrique, le droit, au-delà d'un simple contournement des normes (« passe-droits »).…”
Section: De La Gestion Privée à La Gestion Publiqueunclassified
“…So that, though there are usually fewer of the latter and more of the former, their work may consist in intervening to "humanize" the application of a law, or go even further. There are a vast range of intermediate situations between respecting the law and obtaining a favor (Lascoumes and Le Bourhis, 1996). However it is called, the undertaking is most often part of the general function of supervision-correction of bureaucratic action that MPs have taken upon themselves (Johannes, 1979): being a last resort in contacts with the administration, the deputy becomes "the contact for people who don't have any".…”
Section: "A Connection For People Who Don't Have Any": Being An In-bementioning
This analysis focuses on how members of Parliament in France organize their staff. The way deputies distribute the tasks among their assistants suggests that the organization and division of labor should be understood mainly in relation to the pressures generated by MPs in their home district, since a seat in the National Assembly very much depends on providing services to constituents. The staff under the use of the single member district system is so involved in solving voters' "personal" problems of various sorts that assistants are forced to devise strategies for regulating demand and providing often token responses. Developing relations with constituents even affects their legislative duties. For deputies, it is a way of reducing the "occupational" risks inherent in elective office. They must adapt to a voting system that incites them to adopt a conception of representation closer to that of spokesperson for the residents of their district than of representative of the Nation.
“…S'il est donc généralement moins question de passe-droits que de réalisation de droits, la prestation peut déborder vers une intervention visant l'obtention d'une « humanisation » dans l'application d'une réglementation, voire au-delà. Une vaste échelle de situations s'intercale en effet entre l'observation du droit et le passe-droit (Lascoumes et Le Bourhis, 1996). Quelle que soit la qualification de l'action entreprise, celle-ci s'inscrit généralement dans le cadre général des fonctions de surveillance/correction de l'action des bureaucraties assumées par les parlementaires (Johannes, 1979) : recours dans les relations avec l'administration, le parlementaire est « la relation des gens qui n'en ont pas ».…”
Section: « La Relation Des Gens Qui N'en Ont Pas » : Un Rôle D'intermunclassified
Cet article propose une analyse des modes d'organisation des équipes parlementaires et étudie les tâches déléguées par les députés à leurs collaborateurs directs, les assistants parlementaires. L'analyse de la répartition des tâches au sein de ces équipes suggère que l'organisation et la division du travail doivent se comprendre principalement à partir des contraintes électorales pesant sur les députés en circonscription. La majorité des collaborateurs parlementaires y est affectée parce que l'exercice du métier de député implique le développement d'intenses relations de service en direction des électeurs. Les équipes parlementaires sont tellement sollicitées par les électeurs pour résoudre les problèmes personnels les plus divers qu'elles sont contraintes de développer des stratégies de régulation de la demande et d'y répondre souvent de manière symbolique. L'entretien de ces relations, qui rejaillit jusque dans le travail législatif, apparaît pour les députés comme un moyen de réduire le risque professionnel inhérent à une carrière élective. L'auteur montre l'adaptation des députés à un mode de scrutin qui les incite à adopter une conception de la représentation plus proche du porte-parole des habitants de la circonscription que du représentant de la Nation.
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