« Des menottes sur des pansements » : La décriminalisation de la tentative de suicide dans les tribunaux du Québec entre 1892 et 1972

Abstract

RésuméDepuis l’époque où le suicide était traité par la justice canadienne au même titre qu’un meurtre prémédité jusqu’à la décriminalisation de la tentative de suicide en 1972, l’évolution de la réaction sociale à l’endroit du comportement suicidaire a connu un renversement spectaculaire. À l’aide d’une analyse des procès pour tentative de suicide au Québec entre 1892 et 1972, nous analyserons dans cet article le déplacement de l’interprétation de la tentative de suicide dans les cours de justice. Nous verrons que si le droit et la science médicale s’opposent à l’occasion pour imposer leur explication de la tentative de suicide, ils ne s’excluent pas mutuellement, se renforçant parfois l’un l’autre. En outre, nous constaterons que la réaction sociale au comportement suicidaire avait commencé à migrer du judiciaire au médical au sein même des cours de justice appelées à juger les personnes accusées de tentative de suicide, procédant ainsi de facto à une décriminalisation avant l’heure.

Les personnes suicidaires peuvent-elles parler ?

“…Le suicide a historiquement été considéré comme un péché et un crime avant d'être appréhendé à travers deux modèles d'interprétation : médi- cal et social (Cellard, Chapdelaine et Corriveau, 2013 ;Corriveau, Perreault, Cauchie et Lyonnais, 2016 ;Szasz, 1999). Le modèle médical/psychiatrique, qui a émergé au cours du 19 e siècle, conçoit les idéations suicidaires comme des pathologies individuelles guérissables à l'aide de médicaments ou thérapies.…”

Prévenir le suicide en prison au Canada

“…Même si la réponse consiste à montrer que rien n'aurait pu être fait, il a été écrit comme une réponse à une interpellation qui a fait de ces pratiques un enjeu pour le SCC. Pour autant, il porte fortement la marque de la déconsidération morale portée sur les auteurs de gestes suicidaires, héritage de leur longue criminalisation (Cellard et al, 2013 ;Godineau, 2002).…”

“…Au Canada, comme l'explique une récente recherche sur les enquêtes menées par les coroners dans des cas de suicide en prison : même si les préoccupations qui touchent aux suicides et plus globalement aux conditions des détenus existent depuis longtemps, il faudra en fait attendre les années 1970 pour voir se dessiner un véritable changement dans les mentalités concernant les effets nocifs de l'enfermement. (Corriveau, Cauchie et Perreault, 2014) Au cours des dernières décennies, cette situation a profondément changé : le suicide a été décriminalisé et est devenu un enjeu de santé publique (Campéon, 2005 ;Cellard, Chapdelaine et Corriveau, 2013). En prison, la prévention du suicide s'est imposée comme un nouveau modèle d'action publique, et est ainsi devenue un axe de réforme important des pratiques carcérales.…”

Un droit criminel en retrait ou en introspection ?

“…C'est à la suite du jugement McNaghten -cet homme acquitté et envoyé dans un hôpital pour aliénés après avoir assassiné Edward Drummond, le secrétaire du premier ministre britannique de l'époque, Robert Peel, qu'il avait confondu avec lui -que l'on voit la Chambre des lords reconnaître la nécessité de déterminer si la personne accusée d'un délit criminel a su, au moment du passage à l'acte, distinguer le bien du mal (voir aussi . création du Code criminel canadien (Cellard, Chapdelaine et Corriveau, 2013). Taschereau mentionne en effet en 1888 que « an attempt to commit suicide is not an attempt to commit murder, within 32-33 V, c 20, but still remains a common law misdemeanor » (p. 166).…”

“…En 1916, au moment du procès d'Annie Neary, le droit criminel cohabite déjà depuis un moment avec cet autre régime de vérité. Analysant l'ensemble des procès pour tentative de suicide qui se sont déroulés entre 1892 et 1972 à Québec et Gatineau, Cellard et al (2013) montrent, certes, que le savoir médico-psychiatrique ne prend davantage de poids dans les procès qu'à partir des années 1950, mais il est déjà présent à la fin du 19 e siècle. Surtout, les auteurs soutiennent que même au milieu du 20 e siècle, le droit criminel ne perd jamais pour autant la main.…”