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Résumé La présente contribution explore une période charnière (2000-2005) pour les systèmes français et allemand de relations sociales. Nous avançons l’hypothèse que l’évolution des pratiques, puis des règles, encadrant les licenciements collectifs a contribué à une hybridation des modes nationaux de protection. Un éclairage par les pratiques nous paraît alors nécessaire pour mettre en exergue les forces et les limites de la protection dans chacun des pays. Nous suivons pour ce faire une démarche contextualiste, à travers quatre cas de restructuration. Ce cadre contextualiste nous permet d’intégrer, comme grille d’analyse, la théorie de la régulation sociale de J-D Reynaud et les configurations de pouvoir dans l’entreprise suivant la typologie de Kotthoff. Nous observons que lorsque la représentation salariée est solide (au sens de Kotthoff) dans les deux pays, une réelle articulation dynamique s’engage entre information, conflit/confrontation, et négociation. Nous notons à ce sujet qu’une expertise de qualité peut dynamiser cette articulation. En revanche, plus la représentation salariée est isolée, ignorée ou vassalisée (au sens de Kotthoff), plus l’impact des spécificités nationales est apparent. Nous soulignons dans quelle mesure les pratiques alimentent l’évolution législative et participent ainsi à l’évolution des rôles respectifs de l’État, des syndicats acteurs de la négociation collective, et des instances élues dans l’entreprise. L’incitation à l’autonomie des partenaires sociaux lors des restructurations en France, et le développement de normes étatiques universelles en Allemagne, caractéristiques d’une hybridation des modes de protection, participe d’un changement profond du système de relations sociales en France comme en Allemagne. Cette recherche a bénéficié d’un financement du CIERA et d’un séjour au Max Planck Institute Köln.
Résumé La présente contribution explore une période charnière (2000-2005) pour les systèmes français et allemand de relations sociales. Nous avançons l’hypothèse que l’évolution des pratiques, puis des règles, encadrant les licenciements collectifs a contribué à une hybridation des modes nationaux de protection. Un éclairage par les pratiques nous paraît alors nécessaire pour mettre en exergue les forces et les limites de la protection dans chacun des pays. Nous suivons pour ce faire une démarche contextualiste, à travers quatre cas de restructuration. Ce cadre contextualiste nous permet d’intégrer, comme grille d’analyse, la théorie de la régulation sociale de J-D Reynaud et les configurations de pouvoir dans l’entreprise suivant la typologie de Kotthoff. Nous observons que lorsque la représentation salariée est solide (au sens de Kotthoff) dans les deux pays, une réelle articulation dynamique s’engage entre information, conflit/confrontation, et négociation. Nous notons à ce sujet qu’une expertise de qualité peut dynamiser cette articulation. En revanche, plus la représentation salariée est isolée, ignorée ou vassalisée (au sens de Kotthoff), plus l’impact des spécificités nationales est apparent. Nous soulignons dans quelle mesure les pratiques alimentent l’évolution législative et participent ainsi à l’évolution des rôles respectifs de l’État, des syndicats acteurs de la négociation collective, et des instances élues dans l’entreprise. L’incitation à l’autonomie des partenaires sociaux lors des restructurations en France, et le développement de normes étatiques universelles en Allemagne, caractéristiques d’une hybridation des modes de protection, participe d’un changement profond du système de relations sociales en France comme en Allemagne. Cette recherche a bénéficié d’un financement du CIERA et d’un séjour au Max Planck Institute Köln.
Depuis une dizaine d’années, de très nombreux rapports sur l’anticipation et la gestion des restructurations ont été produits à l’initiative de la Commission européenne. Partant d’une analyse des points de convergence qui apparaissent à la lecture d’une sélection de ces rapports, l’article s’attache dans un premier temps à qualifier le consensus programmatique qui s’en dégage. Il propose et décrit ensuite un ensemble de fonctions articulées deux à deux et inscrites dans trois « fonctionnalités » nouvelles, en appui réciproque, dont il conviendrait de doter les marchés du travail modernes pour outiller ce consensus. A titre d’illustration de l’apport méthodologique de la démarche, l’article s’achève par un diagnostic succinct de la manière dont l’une de ces fonctionnalités est assurée en France.
Cette contribution souhaite évaluer d’un point de vue juridique la notion de législation protectrice de l’emploi construite par l’OCDE dans ses Perspectives de l’emploi . Une étude de deux indicateurs (sur les définitions des licenciements individuels et collectifs) concernant trois pays (France, Italie, Royaume-Uni) permet de mettre en évidence des erreurs importantes dans la compréhension des droits, mais aussi et surtout, plus globalement, de douter de la possibilité même d’un classement rigoureux des ordonnancements juridiques nationaux. Le caractère trop incertain, en droit, de la notion de législation protectrice de l’emploi rend en effet toute notation incertaine, face au caractère souvent ambivalent des normes juridiques. Au final, il convient donc de séparer l’action de comparaison, essentielle à la compréhension des normes nationales et étrangères, qu’il faut encourager, de l’action de notation, qui ne saurait refléter la réalité des systèmes juridiques.
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