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SOMMAIRELe conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) a mandaté un groupe de travail ayant pour mandat de lui faire des recommandations sur les mécanismes de prévention prévus par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et tout autre volet du régime de santé et de sécurité du travail.Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) conjointement avec la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a mis sur pied un comité consultatif chargé d'assurer la coordination des demandes patronales provenant de tous les secteurs d'activité économique afin de faire valoir les préoccupations des employeurs auprès du groupe de travail présidé par monsieur Viateur Camiré. Le comité patronal représente plus de 72 000 employeurs issus des domaines privé, public et péripublic avec une masse salariale de plus de 45 milliards.
BILANDepuis les 30 dernières années, les milieux de travail ont évolué en matière de gestion de la santé et de la sécurité du travail. L'avènement d'une tarification plus réactive ainsi que l'arrivée des mutuelles de prévention ont contribué notamment à hausser de façon importante le niveau de la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail par les milieux.De 1999 à 2008, on a assisté à une baisse constante de la fréquence des accidents et des décès par accident, mais, étonnamment, les coûts des indemnités de remplacement du revenu (IRR) ont connu une hausse importante pendant la même période. Ainsi, alors que la masse salariale a augmenté de 19 %, le nombre de cas indemnisés en IRR a baissé de 29 %. Quand on compare le nombre d'IRR par chaque million de salaire ajusté, la baisse est encore plus spectaculaire et se situe à 41 %.
LA SURINDEMNISATIONLa Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), qui est un régime d'assurance, contient certains aspects qui lui donnent un caractère social allant souvent au-delà des principes d'assurance. Elle ne devrait cependant pas viser à accorder aux bénéficiaires des revenus supérieurs à ceux qu'ils auraient gagnés s'ils étaient restés au travail.Plusieurs exemples de surindemnisation sont bien documentés tels que le calcul de la base salariale pour un employé à temps partiel ou saisonnier ou, encore, la personne qui reçoit une rente de retraite et qui bénéficie d'une IRR.Chaque province possède son régime propre d'indemnisation. Par contre, on retrouve des mesures visant à limiter de façon plus ou moins importante de tels cumuls et, par conséquent, exercer un certain contrôle sur les coûts du régime.