Analyse territoriale du régime institutionnel des ressources en eau : le cas du bassin versant de l’Audomarois

Calvo-Mendieta, Iratxe

doi:10.4000/developpementdurable.1734

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“…Depuis Ronald Coase (1960) l'économie institutionnelle a montré l'importance des droits de propriété et des politiques publiques sur la pérennité de la gestion de la ressource. Toutefois, les droits de propriété et les politiques publiques sont quelquefois considérés séparément (Calvo-Mendieta, 2006). Or, l'interaction dynamique de ces deux éléments revêt un caractère explicatif que le cadre analytique du régime institutionnel des ressources naturelles (RIRn) permet d'intégrer (Gerber et al 2009 ;Varone et al, 2008 ;Knoepfel et Nahrath, 2005).…”

Section: Le Cadre Du Régime Institutionnel Des Ressources Naturellesunclassified

“…La cohérence se réfère au contenu et à l'articulation des régulations de droits privé et public. Il est distingué trois sortes de cohérence : la cohérence entre les régulations de droit privé, la cohérence entre des politiques publiques et enfin la cohérence entre les politiques publiques et le système de droit de propriété (Varone et al, 2008 ;Calvo-Mendieta, 2006). Enfin, la combinaison de l'étendue et de la cohérence d'un RIRn permet d'en définir quatre types (figure 1) : lorsqu'aucune régulation ni droit de propriété ne sont appliqués sur les usages de la ressource, le régime est dit « inexistant » ; le régime simple est caractérisé par une faible étendue (un régime qui ne prend en considération qu'un nombre restreint de biens et services liés à la ressource) ; le régime complexe correspond à un grand nombre de biens et services soumis à des droit de propriété ou des régulations publiques, mais avec une faible cohérence entre ces régulations ; le régime intégré est un régime prenant en considération la totalité des biens et services fournis par la ressource et où la forte cohérence entre ces régulations permet une utilisation pérenne de la ressource (Knoepfel et Nahrath, 2005 ;Knoepfel et al, 2007 ;Gerber et al, 2009 ;Varone et al, 2008).…”

Section: Le Cadre Du Régime Institutionnel Des Ressources Naturellesunclassified

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Les conditions du développement des banques d’actifs naturels en France

Chabran¹,

Napoléone²

2012

developpementdurable

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Section: Le Cadre Du Régime Institutionnel Des Ressources Naturellesunclassified

Les conditions du développement des banques d’actifs naturels en France

Chabran¹,

Napoléone²

2012

developpementdurable

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“…Les limites de la théorie classique de l'environnement et des Common Pool Resources pour les tenants des RIR Traditionnellement, la théorie classique de l'économie de l'environnement est divisée en deux branches.La branche issue des travaux de R. Coase se prononce en faveur d'une allocation des ressources à travers le marché et considère le régime de propriété privée comme le plus à même de remplir les critères d'efficience. La branche pigouvienne « prône une intervention active de l'État à travers notamment la réglementation directe et des instruments dits ''économiques'' » (Calvo-Mendietta, 2006). Trois principales critiques sont adressées à ces approches.…”

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Modernisation et soutenabilité des systèmes hydriques urbains en Europe: une approche néoinstitutionnaliste des régimes de ressources

Bolognesi¹

2022

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Cette thèse a pour objet la modernisation des Systèmes Hydriques Urbains de l’Europe des XV (SHUE). Débutant à la fin des années 1990, ce processus de rerégulation des SHUE opère une transformation du cadre réglementaire européen de la gestion de l’eau. Il vise une amélioration du fonctionnement de la gouvernance afin, notamment, d’imprimer une trajectoire soutenable aux SHUE. Or, les bilans intermédiaires s’avèrent mitigés et mettent en avant un besoin de caractérisation et d’explication analytiques de la modernisation des SHUE, afin d’en cerner les effets non anticipés. Par conséquent, la thèse aborde les effets de la modernisation des SHUE dans ses dimensions organisationnelle et soutenable. Cette thèse soutient que la modernisation entraîne une mutation des modalités de coordination des SHUE, tout en intensifiant et polarisant les problèmes de soutenabilité autour du pilier économique. Au niveau organisationnel, nous mettons en évidence que, d’une part, la modernisation tend à dépolitiser les SHUE et que, d’autre part, le degré d’intégration de ses principes dans un SHUE est positivement corrélé à une dynamique socio-institutionnelle résiliente. Ces deux phénomènes résultent principalement d’une hybridation des arrangements institutionnels en direction du pôle marché. Le changement des formes contractuelles et l’atténuation des droits de propriété au sein des SHUE réduisent le contrôle direct de l’Etat et augmentent la capacité d’adaptation rapide des acteurs. A propos du potentiel de soutenabilité, un manque de cohérence dans le développement de la rerégulation des SHUE explique les perspectives relativement pessimistes. Nous montrons que ce paradoxe manifeste une incapacité intrinsèque de la modernisation à maximiser le potentiel de soutenabilité des SHUE. Si le développement de la réglementation est censé améliorer la qualité de la gouvernance, dans notre cas, elle s’accompagne d’un accroissement mécanique de coûts de coordination entravant l’atteinte d’une trajectoire soutenable.

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Étudier les biens communs par les changements institutionnels : régimes de propriété autour des races animales face à l’innovation génomique

Labatut¹,

Aggeri²,

Allaire³

2013

regulation

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Ce papier propose d’adapter le cadre proposé par Schlager et Ostrom (1992) pour analyser les droits de propriété appliqués à la gestion de ressources communes, afin de réaliser une étude dynamique de régimes de propriété dans le cas de la gestion de ressources génétiques animales. Les ressources génétiques animales, et notamment les races de ruminants (bovins et ovins) sont des ressources communes (appartenant à des communautés d’éleveurs) qui ont fait jusqu’à présent peu l’objet de privatisation comparativement aux ressources végétales (variétés appartenant à des firmes). En décrivant l’évolution de différents « régimes institutionnels de sélection » de ces ressources sur le temps long, et leur déstabilisation actuelle du fait de changements politiques et technologiques (notamment dans le cadre de la sélection génomique), nous montrons en quoi ces ressources communes ne sont pas uniquement des ressources biologiques. Elles sont étroitement liées à des ressources informationnelles et des dispositifs de gestion et de production du progrès génétique, qui représentent une forme de propriété intangible. Nous étudions la co-génération de ressources génétiques et informationnelles, en focalisant l’analyse sur l’évolution des régimes de propriété et des structures de gouvernance associés à ce système de ressources. En effet, une analyse uniquement en termes de droits de propriété sur les ressources biologiques ne permettrait pas de comprendre les changements actuels. Nous montrons en quoi ce cadre, pris dans une perspective dynamique, permet de mettre à jour des changements invisibles autrement, notamment la déstabilisation d’un régime institutionnel vu au travers de sa composante informationnelle.

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Analyse territoriale du régime institutionnel des ressources en eau : le cas du bassin versant de l’Audomarois

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Les conditions du développement des banques d’actifs naturels en France

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Modernisation et soutenabilité des systèmes hydriques urbains en Europe: une approche néoinstitutionnaliste des régimes de ressources

Étudier les biens communs par les changements institutionnels : régimes de propriété autour des races animales face à l’innovation génomique

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