Étudier les biens communs par les changements institutionnels : régimes de propriété autour des races animales face à l’innovation génomique

Abstract

Ce papier propose d’adapter le cadre proposé par Schlager et Ostrom (1992) pour analyser les droits de propriété appliqués à la gestion de ressources communes, afin de réaliser une étude dynamique de régimes de propriété dans le cas de la gestion de ressources génétiques animales. Les ressources génétiques animales, et notamment les races de ruminants (bovins et ovins) sont des ressources communes (appartenant à des communautés d’éleveurs) qui ont fait jusqu’à présent peu l’objet de privatisation comparativement aux ressources végétales (variétés appartenant à des firmes). En décrivant l’évolution de différents « régimes institutionnels de sélection » de ces ressources sur le temps long, et leur déstabilisation actuelle du fait de changements politiques et technologiques (notamment dans le cadre de la sélection génomique), nous montrons en quoi ces ressources communes ne sont pas uniquement des ressources biologiques. Elles sont étroitement liées à des ressources informationnelles et des dispositifs de gestion et de production du progrès génétique, qui représentent une forme de propriété intangible. Nous étudions la co-génération de ressources génétiques et informationnelles, en focalisant l’analyse sur l’évolution des régimes de propriété et des structures de gouvernance associés à ce système de ressources. En effet, une analyse uniquement en termes de droits de propriété sur les ressources biologiques ne permettrait pas de comprendre les changements actuels. Nous montrons en quoi ce cadre, pris dans une perspective dynamique, permet de mettre à jour des changements invisibles autrement, notamment la déstabilisation d’un régime institutionnel vu au travers de sa composante informationnelle.

Système participatif de garantie dans les labels du mouvement de l’agriculture biologique. Une réappropriation des communs intellectuels

“…Le concept de commun a été étendu par la suite aux ressources intellectuelles : les communs informationnels et de la connaissance [Cardon et Levrel, 2009, Ostrom et Hess, 2007, Hess et Ostrom, 2003, les environnements culturels [Madison et al, 2009, Zimmermann, 2015, les ressources génétiques [Labatut et al, 2013, Thomas, 2017, etc. Ces ressources immatérielles liées aux savoirs et aux procédures, partagent des caractéristiques similaires avec les ressources communes naturelles tels que les problèmes de passager clandestin, les difficultés d'exclusion, ou encore le risque de dégradation de la ressource selon l'usage qui en est fait.…”

Organisations nationales et instruments de gestion de l’amélioration génétique des bovins laitiers : une comparaison entre la France, l’Irlande et les Pays-Bas

“…De précédents travaux en sciences de gestion et en sociologie mettent en évidence les prémices d'évolutions des organisations et des institutions associées à la sélection animale, dans le contexte français marqué par de récents changements institutionnels (Labatut et al, 2013a ;Labatut et al, 2013bLabatut et al, , 2014Labatut, 2015 ;Hannachi et Tichit, 2016 ;Labatut et Tesnière, 2017 ;Allaire et al, 2018). Ils soulignent notamment l'augmentation de la concurrence entre les acteurs qui coopéraient auparavant, la libéralisation des activités de sélection et, des changements dans la gouvernance des races animales.…”

“…Dans la première partie de cette analyse du secteur de la sélection génétique bovine dans trois pays européens (France, Irlande et Pays-Bas), nous mobilisons le cadre d'analyse des régimes institutionnels de sélection au prisme de plusieurs dimensions : production de connaissances, coopération, marché, propriété, gouvernementalité (Aggeri, 2005). Nous considérons un régime de sélection comme un régime institutionnel constitué des dispositifs politiques, scientifiques, techniques, informationnels et organisationnels qui conditionnent la dynamique d'une population animale et le progrès génétique (Labatut, 2009 ;Labatut et al, 2013a ;Labatut et Tesnière, 2017 ;Allaire et al, 2018). À partir de l'analyse d'entretiens et de sources documentaires, nous caractérisons le régime institutionnel de sélection de chaque pays en y incluant une perspective historique nationale.…”

Renouveler la gestion de ressources communes par la conception innovante ? Le cas d’une race locale au Pays basque

“…Cette race locale est une ressource importante pour le territoire : elle est utilisée pour produire le lait pour la filière fromagère AOC Ossau Iraty, économiquement centrale pour le Pays basque, et participe à l'entretien de la montagne grâce à la transhumance. C'est aussi une ressource « commune » : il n'y a pas de propriété privée sur les races animales, leur gestion repose sur une diversité d'acteurs qui s'accordent sur les objectifs de sélection de la race (Labatut, 2013 ;Labatut et al, 2013). Cette ressource commune est cependant en crise : la MTN est menacée par des races plus productives et un délitement de la coopération au sein du collectif d'éleveurs qui la gère, une partie d'entre eux critiquant les limites du dispositif coopératif qui sélectionne génétiquement la race depuis les années 1980 (un schéma de sélection piloté par le Centre départemental de l'élevage ovin [CDEO], une coopérative d'éleveurs).…”