Achat public et développement durable entre compatibilités et frictions de paradigmes et de pratiques : le cas de l’industrie du transport ferroviaire

Abstract

Cet article se propose d’analyser, selon deux niveaux de lecture, le degré de compatibilité entre les enjeux développement durable et l’utilisation des achats publics au sein des marchés de l’Union Européenne. Le premier niveau est d’ordre conceptuel, avec un questionnement de la concordance possible entre les principes théoriques, au coeur du développement durable, d’un côté et de l’idéologie européenne, sous-jacente au fonctionnement des achats publics, de l’autre. Le second niveau est d’ordre pragmatique, en interrogeant le degré d’intégration possible du développement durable dans les marchés publics. Nous appuierons nos réflexions sur le cas de l’industrie ferroviaire, à l’aide des matériaux issus d’une recherche-intervention menée au sein d’une entreprise industrielle dans ce secteur.

Entre utopie et action collective, comment accompagner la transition des territoires vers l’économie circulaire ? Le cas de la commande publique dans le secteur de la construction

“…Le code de la commande publique régit l'ensemble des marchés qui sont prescrits par des acteurs publics. Il repose sur quatre principes fondamentaux qui doivent être absolument respectés par tous les acheteurs publics (Helfrich et Romestant, 2015):…”

“…De la même manière, tous les candidats doivent avoir le même niveau d'information, être traités de la même manière à partir de critères rigoureusement établis et mesurables. (Helfrich et Romestant, 2015).…”

“…Les principes de la commande publique que nous venons d'énumérer s'inscrivent dans ce que Helfrich et Romestant (2015) nomment « le paradigme européen de l'efficacité économique », structuré autour du courant néoclassique de la théorie économique et de l'école ordo-libérale allemande. Ainsi, la volonté européenne de favoriser l'intégration communautaire des marchés s'est traduite par un rôle fondamental donné à la concurrence dans le traité de la Communauté économique européenne 44 , puis dans le traité consolidé de l'Union européenne, dont l'article 101 précise que :…”

“…Pourtant, ce type d'approche systémique permettrait de valoriser des entreprises qui ne se contentent pas d'intégrer l'économie circulaire dans certains de leurs produits, mais en font un axe majeur qui traverse l'ensemble des activités de leur organisation et les parties prenantes associées. Les frictions que nous venons d'aborder ne sont pas propres à l'économie circulaire, de manière plus générale, elles sont aussi valables pour les enjeux du développement durable qui ne sont pas toujours compatibles avec les injonctions de libre concurrence de la commande publique (Helfrich et Romestant, 2015). Par conséquent, sous l'influence de l'Union Européenne, au début des années 2000 un travail de fond a été mené pour faire évoluer la commande publique vers une commande publique responsable, puis circulaire.…”