À la périphérie de l’Eurocratie

Objet de croissantes recherches, l’usage d’« instruments financiers » (prêts, garanties, participations) est l’un des traits saillants des politiques européennes des dix dernières années. Cet article analyse ce phénomène à l’aide d’une approche « internaliste » de la financiarisation des politiques publiques, attentive à la pénétration des techniques et regards financiers dans les pratiques concrètes des acteurs publics. Au travers du cas de la financiarisation des fonds structurels, montrée comme un point de départ important pour l’usage d’instruments financiers, le texte permet de sonder l’ancienneté et la profondeur des liens établis depuis les années 1960 et au sein des institutions européennes, entre impératif d’intégration communautaire et mobilisation des capitaux privés. L’ancrage de cette vision implique aujourd’hui, pour des acteurs comme la Commission européenne ou la Banque européenne d’investissement, d’apprendre aux gestionnaires locaux de fonds européens à agir en financiers, prêts à investir dans des projets plutôt que de les subventionner.

La fabrique des investisseurs publics

Thyrard¹

2022

La mise en œuvre locale des instruments comme vecteur de déclimatisation des politiques publiques

Montouroy¹,

Biabiany²,

Massardier³

2022

L’article présenté ici participe des travaux sur les processus de climatisation et de déclimatisation des politiques publiques, notamment dans le secteur agricole européen. Notre étude montre que la mise en œuvre de la politique agricole commune favorise les marges de manœuvre des acteurs sectoriels locaux, ce qui augmente leur autonomie. Dans la filière banane en Guadeloupe, ces marges de manœuvre donnent lieu à une réinterprétation en défaveur de la prise en charge du changement climatique. Quatre variables concourent à ce processus de déclimatisation par le bas : une mise en œuvre multi-niveaux organisant une définition au local du contenu des instruments programmatiques européens ; une gouvernance polycentrique locale catalysée par la filière banane ; un agenda environnemental cadré sur la lutte contre les produits phytopharmaceutiques et enfin des arrangements locaux fabriqués pour soutenir la compétitivité de la filière. L’article contribue au numéro spécial en décryptant ce que la mise en œuvre sur un territoire et par un secteur produit sur une politique européenne climatisée. Il montre ainsi que l’appel à programmer le changement ne suffit pas à le générer mais qu’il favorise la résistance des acteurs et la « lutte » des problèmes et leur hiérarchisation. Enfin, l’article contribue à la normalisation de l’étude de l’objet climat. Fondé sur une méthodologie qualitative et une enquête de terrain conduite en Guadeloupe, l’article met ainsi en lumière une déclimatisation de la politique agricole à travers le cas de la filière banane. Cette déclimatisation est rendue possible, tout d’abord, parce que le cadrage de l’agenda politique local marginalise l’intégration du changement climatique dans la programmation de la politique agricole et ce, au profit d’une labélisation en termes de transition agroécologique compétitive définie depuis la filière. Ensuite, le contenu technique des instruments climatisés reste dépendant des barrières sectorielles, ici relégitimées au prisme des vulnérabilités locales et des pratiques agricoles existantes. En effet, nous montrons que la mise en relation entre l’agenda politique local et la mise en œuvre des instruments programmatiques est dépendante d’une action collective fortement structurée par la filière. L’enjeu est de faire des instruments européens climatisés les leviers de la transition agroécologique de la filière. Enfin, cela a été rendu possible car l’association représentant la filière a pallié auprès de ses membres les dysfonctionnements de l’État territorial, alors contraint de travailler étroitement avec celle-ci. L’analyse conclut sur la mise en évidence d’un processus de capture associant acteurs publics et la filière.

Franchir les frontières bureaucratiques

Douillet¹,

Lebrou²,

Santos³

2023

Résumé La prolifération de politiques et de dispositifs qualifiés de « transversaux », « intersectoriels », « trans-sectoriels », etc., semble remettre en cause l’organisation historique de l’action publique par secteurs. Les travaux d’analyse des politiques publiques qui les prennent pour objet y voient souvent une réponse à la « complexification » des problèmes publics. En se situant dans une perspective constructiviste, ce numéro conçoit plutôt les frontières sectorielles de l’action publique comme objets et produits d’un travail concurrentiel de délimitation de périmètres bureaucratiques, dont le franchissement ou le déplacement n’a rien d’évident, ni d’automatique. Articulant sociologies de l’action publique, de l’administration et des professions, les articles rassemblés ici examinent différentes formes de remise en cause des frontières bureaucratiques, – qu’elles prennent des formes très bricolées ou plus institutionnalisées – et la façon dont elles reconfigurent les rapports professionnels, institutionnels, et parfois le contenu même de l’action publique.