Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne.https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit.Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Résumé de l'article L'un des problèmes les plus importants de la théorie du droit fiduciaire est la méconnaissance des implications qui découlent d'une situation de conflit d'intérêts. La littérature juridique contemporaine dominante sur les obligations fiduciaires repose sur le double postulat que, d'une part, les humains sont enclins à agir dans leur propre intérêt et, d'autre part, ils sont trop faibles pour résister à cet instinct de façon consciente tout en ayant l'obligation d'administrer les intérêts d'une autre personne. Bien que ces postulats puissent être fondés dans de nombreux cas de violation des obligations fiduciaires, ils ne suffisent pas à expliquer pourquoi des obligations fiduciaires sont imposées dans des situations où la bonne foi et l'honnêteté d'un fiduciaire ne sont pas remises en question. Cet article propose une nouvelle conception de la notion de conflit d'intérêts. Utilisant des notions provenant de la psychologie cognitive, de l'économie comportementale et de la philosophie, cet article définit un conflit d'intérêts comme une situation dans laquelle une personne, ayant le devoir d'exercer son jugement pour le profit d'autrui, a un intérêt qui tend à interférer avec le bon exercice de son pouvoir discrétionnaire. La théorie émergente et interdisciplinaire sur les conflits d'intérêts démontre que les intérêts personnels ou externes interfèrent avec le jugement d'un décideur de façon imprévisible, malgré les efforts honnêtes du décideur de les tenir à l'écart. Cette théorie propose une justification plus probante pour la nature stricte des régimes actuels de responsabilité fiduciaire. Elle offre également un argument robuste contre les demandes récentes d'assouplir ce régime fiduciaire strict dans des contextes commerciaux.
This article explores the parallels between the fiduciary rule against conflicts of interest and the rule against bias in judicial review, with a view to providing novel normative insights into the purpose of the fiduciary rule. It argues that, analogous to the main purpose of the rule against bias, the fiduciary no-conflict rule aims to insulate the exercise of discretion from self-interest or other irrelevant considerations that may affect, directly or indirectly, the reliability and trustworthiness of the fiduciary’s decision-making process.
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