Les phraséologismes verbaux en droit: Une étude de cas à partir du terme responsabilité civileRésumé: Cet article s'inscrit dans un projet de recherche visant à déterminer si et, le cas échéant, dans quelle mesure ou encore de quelle(s) manière(s) l'étude plus systématique de langue juridique contribuerait à une meilleure connaissance du droit, tel qu'il est entendu traditionnellement, soit comme un "ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s'imposent aux membres de la société" (Cornu 2011). Cet article, qui s'adresse d'abord aux juristes, a pour objet de décrire certaines des unités phraséologiques verbales du terme responsabilité civile, notamment à partir d'éléments du cadre d'analyse fourni par la théorie Sens-Texte. Après une présentation des postulats de la recherche ainsi que des unités phraséologiques verbales, obtenues au moyen d'une recherche sur corpus, nous tirons sept conclusions qui toutes ou presque nous apparaissent comme des pistes de recherche dont la poursuite est susceptible de contribuer à l'avancement des connaissances en droit.
Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne.
L’arrêt Montréal (Ville) c Dorval, rendu en 2017, confirme que la protection contre les prescriptions courtes, prévue à l’article 2930 CcQ en cas de préjudice corporel, peut s’étendre, par ricochet, aux victimes qui n’ont pas subi de préjudice corporel. Dans l’opinion majoritaire qu’il signe, le juge Wagner (maintenant juge en chef) mobilise fortement une notion en émergence, soit la notion d’atteinte initiale, que la Cour avait consacrée, en 2013, dans l’arrêt Cinar Corp c Robinson. Le présent article a pour objectif d’étudier la notion d’atteinte initiale telle qu’elle se laisse dévoiler, dans son contenu comme dans ses formes, à la lecture du jugement majoritaire dans l’arrêt Dorval. Cette étude, qui profite de lumières provenant du droit, de la terminologie et de la linguistique, tend à montrer que la notion d’atteinte initiale, une notion qui, pourtant, reste à théoriser, est déjà profondément intériorisée par la communauté juridique québécoise.
LL.M., chercheur pigiste, ancien directeur adjoint du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (Université McGill). Des versions antérieures de parties de cet essai, présenté lors du Colloque du trentenaire du Centre de recherche (22 et 23 septembre 2005), ont été commentées par les professeurs Jean-Guy Belley, François Brochu, Nicholas Kasirer et Roderick A. Macdonald : je tiens à leur exprimer toute ma gratitude. Je remercie également mes collègues du Comité de rédaction des Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues, le droit des biens/Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons, Property Law [à paraître] pour la générosité et la pertinence des critiques et suggestions qu'ils ont formulées à l'occasion de la réunion consacrée à l'étude du mot assiette. Enfin, j'offre des remerciements sentis à madame Laurence Bich-Carrière, chercheure au Centre de recherche, pour la relecture du texte et le travail de mise en forme. Je m'impute à négligence toutes les erreurs, de fond comme de forme, qui restent. À mon avis, la définition de l'assiette de la servitude réelle s'applique à l'assiette d'une servitude personnelle portant sur un immeuble 62 . Quant à l'assiette de son pendant mobilier, elle partage les caractéristiques de l'assiette de l'hypothèque, laquelle fera l'objet d'une analyse dans un prochain numéro.
scite is a Brooklyn-based organization that helps researchers better discover and understand research articles through Smart Citations–citations that display the context of the citation and describe whether the article provides supporting or contrasting evidence. scite is used by students and researchers from around the world and is funded in part by the National Science Foundation and the National Institute on Drug Abuse of the National Institutes of Health.