The spectrum of employment-related geographical mobility ranges from hours-long daily commutes to journeys that take workers away from home for an extended period of time. Although distance and travel conditions vary, there is a strong consensus within existing literature that mobility has physical, psychological and social repercussions. However, is time spent travelling considered as working time? This question is crucial as it dictates whether or not workers can effectively access different sets of labor rights. The objective of this paper is twofold. First, contributing to a deeper understanding of travel time by offering a more sustained and complex representation of the various employment-related travel schemes. Second, assessing the circumstances under which travel time counts as work time with regards to the employment standards legislation in force in four Canadian provinces : Quebec, Ontario, Alberta and British Colombia.
Canada has no legislation prohibiting forced labour, relying instead on human trafficking penal dispositions; the two are intimately related. However, there has only been one conviction for human trafficking for the purposes of forced labour. Here, we offer an analysis of jurisprudence according to a model of labour trafficking focusing on the intersection of labour exploitation and coercion, particularly among migrant workers. We argue that Canadian human trafficking law remains incomplete and fails to address situations of forced labour. There is a need to think creatively about recourses. Labour and human rights law recourses are more accessible to migrant workers than human trafficking law, given the lighter burden of proof and the unlikelihood that courts will recognize the systemic coercion to which migrant workers are subject. Workers and advocates are understandably drawn to these alternative recourses, yet consequences for employers profiting from forced labour are disappointingly minor.
En 2013, le gouvernement du Québec a introduit un nouveau régime forestier qui a transformé la dynamique dans la gouvernance de la forêt publique. Parmi les changements apportés, l’État est désormais chargé de planifier et de gérer les activités d’aménagement forestier. L’aménagement forestier comprend des activités commerciales et non commerciales. De 1986 à 2013, le gouvernement attribuait aux entreprises forestières des volumes de bois à long terme au moyen de « contrats d’approvisionnement et d’aménagement forestier » (CAAF). Ces entreprises avaient également la responsabilité d’assurer les travaux sylvicoles non commerciaux visant la régénération des peuplements forestiers. La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, en vigueur depuis 2013, a transformé en profondeur l’organisation des activités dans ce secteur. Sur le plan des activités commerciales, l’octroi de CAAF est remplacé par des « garanties d’approvisionnement », lesquelles confèrent à leurs bénéficiaires un volume de bois de la forêt publique à des fins de transformation. Sur le plan des activités non commerciales, l’État assume désormais l’entière responsabilité de la planification et de la gestion des opérations, jadis confiée aux titulaires de CAAF. À partir de données empiriques, ce texte met en lumière la façon dont le régime forestier instauré en 2013 a permis l’émergence d’acteurs, exogènes au champ du droit du travail, dont les pratiques et les schémas d’action façonnent aujourd’hui les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières sylvicoles effectuant des tâches non mécanisées. Cette main-d’oeuvre effectue des opérations d’éducation de peuplement au moyen d’une scie débroussailleuse ainsi que du reboisement. Les acteurs identifiés interviennent dans la dynamique d’attribution et de supervision des contrats de travaux sylvicoles non commerciaux et jouent un rôle de contrôle et de surveillance des conditions de travail, laissant aux parties à la relation d’emploi un pouvoir limité. Précis En 2013, le gouvernement du Québec a introduit un nouveau régime forestier sur fond de crise sociale alors que plusieurs estimaient que l’exploitation de la forêt se faisait de façon erratique et sans égards aux écosystèmes et communautés s’y établissant. L’un des objectifs poursuivis par le nouveau régime forestier était notamment de mettre en place une gestion forestière assurant le développement du « potentiel économique, écologique et social des forêts ». Qu’en est-il toutefois des conditions de travail de la main-d’oeuvre assurant la régénération des peuplements forestiers? À partir de données empiriques, ce texte explore la façon dont la détermination des conditions de travail des ouvriers et des ouvrières sylvicoles dépend de l’intervention d’acteurs exogènes au champ du droit du travail.
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