Les justiciables non représentés par avocat sont de plus en plus nombreux devant les tribunaux québécois. Si le phénomène est fréquemment désigné tel un problème engendrant coûts et délais supplémentaires, l’enjeu central se révèle surtout celui d’une incapacité à débourser les frais de justice pour une partie importante des citoyens. Cependant, qu’en est-il du statut juridique de la non-représentation : agir seul, est-il un droit ? Alors que les tribunaux répondent généralement par l’affirmative, la portée de ce statut se trouve fortement limitée par le caractère discrétionnaire de sa mise en oeuvre. Des distinctions importantes s’imposent entre les matières criminelle et civile, notamment quant à l’origine de sa protection qui est constitutionnelle en matière criminelle et législative en matière civile. Malgré l’état de la connaissance sur les raisons de la non-représentation par avocat, l’étude de la jurisprudence démontre qu’agir seul est le plus souvent considéré comme un choix, ce qui semble avoir une incidence notable sur la mise en oeuvre des garanties judiciaires.
Law occupies space in a variety of ways, most importantly by privileging writing. Through inscription, that which is spoken and heard is transformed into that which is seen. […] Strategically entering the time and space of law is problematic for those with few resources and little power. Unable to penetrate the legal text, many persons and groups remain unrecognizable in a world of paper, precedent and archive 1 .
Au Québec et au Canada, l’accès à la justice est une préoccupation croissante pour les milieux juridique, politique et universitaire. L’inaccessibilité financière des services juridiques engendre plusieurs problèmes pour un nombre important de justiciables, tout comme l’inaccessibilité cognitive de l’univers juridique. C’est dans ce contexte que les technologies de l’information et de la communication [TIC] occupent une place importante dans les discussions sur les manières de rendre la justice plus accessible. Elles auraient notamment le potentiel de fournir des ressources plus intelligibles et accessibles aux justiciables. Les médias sociaux en particulier pourraient démocratiser l’information juridique dans la mesure où ils sont faciles d’utilisation, rassemblent une diversité de contenus et sont de plus en plus ancrés dans les activités quotidiennes. Malgré l’intérêt que suscitent ces plateformes sur le plan de l’accès à la justice, leurs usages relatifs à l’information juridique restent à explorer pour la recherche en droit. Le présent article s’intéresse à ces plateformes, et en particulier au média social Facebook, qui a pour particularité de mettre en scène des internautes qui sont à la fois créateurs, récepteurs et relayeurs de contenus d’information juridique. Nous proposons finalement une typologie utile à la recherche sur le thème du droit et des médias sociaux.
Résumé
La présence accrue de justiciables non représenté·e·s devant les tribunaux est régulièrement attribuée à un manque de confiance envers le système judiciaire, notamment à l’égard des avocat·e·s. Agir seul·e devant les tribunaux serait donc un choix délibéré. Un sondage réalisé dans la population générale au Québec permet de démontrer au contraire que la grande majorité des citoyen·ne·s redoutent de faire face seul·e·s à la justice et souhaitent avoir accès aux services d’un·e professionnel·le du droit pour les représenter. Il permet aussi d’établir des liens entre certaines composantes de la localisation sociale des répondant·e·s – âge, condition socioéconomique, scolarité et genre – et leur opinion sur le système de justice et la non-représentation. Il faut en conclure que le rapport au droit et à la justice est la conséquence directe de structures sociales dont il faut tenir compte dans la compréhension de la réalité de la non-représentation.
Selon les recherches de terrain, notamment québécoises, le néolibéralisme se traduit par la judiciarisation de la pauvreté par les droits pénal et social. Or, les implications de cette gestion néolibérale de la pauvreté restent à documenter en droit privé. Une telle entreprise apparaît particulièrement importante pour le droit de la consommation compte tenu de la transformation progressive des droits sociaux en dettes sociales, puis en dettes privées. Dans le présent article, l’autrice entame cette réflexion à partir d’une analyse de la tension entre l’exclusion et la « surinclusion » des personnes pauvres en ce qui concerne l’accès au crédit en soutenant que cette tension prend sa source dans des dynamiques conjointes de visibilité et d’invisibilité de la pauvreté, spécialement par l’entremise du droit. Or, celui-ci a besoin de mieux cartographier ces dynamiques afin d’encadrer les relations de crédit avec effectivité. Cette façon de procéder convoque en retour une appréhension plus holistique des relations de crédit, au-delà des dettes privées.
Alors que l’autrice et l’auteur se trouvaient dans un séminaire doctoral et que les deux expliquaient avoir choisi de féminiser leur mémoire de maitrise, un seul des deux reçut des félicitations pour sa prise de position. Cette situation ouvrit la porte à une discussion sur l’importance de s’émanciper du recours au masculin générique et sur le rôle des personnes alliées dans cet effort. Une discussion qui paraissait trop riche pour s’éteindre dans l’enceinte d’une plateforme numérique. Dans le présent article, nous proposons de revenir sur l’origine du recours au générique masculin dans la langue française afin de démythifier la prétention du masculin à la neutralité. Il s’agira ensuite de s’intéresser aux implications du recours au masculin générique dans le cas particulier du droit privé québécois et des inégalités et iniquités qui en découlent. Finalement, nous présenterons un dialogue sur nos motivations et expériences respectives en matière de rédaction inclusive, révélant un parcours qui s’arpente rarement sans embûches.
Law occupies space in a variety of ways, most importantly by privileging writing. Through inscription, that which is spoken and heard is transformed into that which is seen. […] Strategically entering the time and space of law is problematic for those with few resources and little power. Unable to penetrate the legal text, many persons and groups remain unrecognizable in a world of paper, precedent and archive 1 .
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