Une approche de la pauvreté par le non-recours aux droits sociaux

Les trois temps du non-recours

“…Il peut encore abandonner en cours de route ou voir sa demande refusée. À ce titre, l'étude de C. Chauveaud, B. Knoepfel et P. Warin (2009) sur les parcours de recours à la couverture maladie universelle (CMU) souligne la portée heuristique de la dimension temporelle. En retraçant les parcours des demandeurs, ils mettent en lumière trois éléments : l'aspect cyclique de la demande, la recomposition constante des motifs de non-recours, la manière dont cette recomposition engage autant l'usager que les agents prestataires.…”

“…Quand bien même la sortie de la phase des arbitrages se solde par une demande de raccrochage, elle ne donne pas forcément lieu à un recours effectif dans la mesure où en matière de non-recours les personnes peuvent encore abandonner leur projet ou faire face à un rejet de leur demande (Warin, 2009). Dans le cas des jeunes sans diplôme, certains sont confrontés à un non-recours « secondaire », indexé à l'impossibilité de concrétiser les volontés de recours par l'offre de raccrochage alors qu'ils en ont fait la 11.…”

Non-recours aux droits et précarisations en Région bruxelloise

“…L'approche compréhensive et administrative utilisée, basée sur les travaux de l'Odenore 4 (Observatoire des non-recours aux droits et services) se démarque des approches basées sur des modèles utilitaristes de type « coûts-bénéfices » ou comportementalistes. Les résultats montrent qu'étudier « la pauvreté par le nonrecours aux droits » [Warin, 2009] permet une meilleure compréhension des liens entre effectivité des droits et dynamiques de précarisation. L'analyse se base pour ce faire sur une définition élargie de « la pauvreté » englobant des situations de précarité [Duvoux et Rodriguez, 2016] dans une analyse multidimensionnelle des situations et des protections [Castel, 2008].…”

Facilitation de la mise en œuvre du droit et capacité d’action des fonctionnaires

“…Ce service d'accompagnement personnalisé pour les personnes les moins armées face à la bureaucratie est consommateur de ressources, il apparaît à tous cependant comme une mission importante des services. Cette aide aux pétitionnaires peut aller encore au-delà : aller au-devant de personnes qui ont droit à une aide mais qui ne la demandent pas, ce qu'on appelle le « non-recours » (Warin, 2009). Des annonces dans la presse agricole spécialisée sont, par exemple, faites pour informer les petits exploitants d'aides dont ils peuvent bénéficier.…”