Un projet méconnu de « décentralisation » au temps de Laverdy (1763-1768) : les grands États d'Aquitaine

Abstract

RÉSUMÉ Cet article présente le projet de formation des États provinciaux d’Aquitaine conçu par l’archevêque de Toulouse, Loménie de Brienne, et agréé par le ministre Laverdy en 1768. Il insiste sur les circonstances politiques et idéologiques qui ont permis l’adoption de ce projet par les plus hautes instances décisionnelles de l’État. Parmi ces circonstances, l’auteur met en avant le rôle de la fronde parlementaire, mais aussi des noblesses d’États décidées à créer des bureaux exécutifs permanents dans les provinces. L’analyse du contenu du projet révèle la promotion du vote par tête et du doublement des représentants du tiers état dès cette époque, c’est-à-dire dix ans avant la formation des assemblées provinciales de Necker. Ce projet, qui doit être rapproché de la création de l’assemblée du Boulonnais par Laverdy en 1766, permet aussi de mesurer le poids du modèle languedocien dans le réformisme administratif de l’époque.

Interés, utilidad, libertad

“…El contralor general, con gran experiencia en los arcanos de los parlamentos, contempla así la creación de una asamblea del Boulonnais, o en 1768 un proyecto de estados provinciales de Aquitania. Cabe mencionar que una de las disposiciones de este proyecto estaba relacionada con la regla del voto por cabeza (y ya no en orden) (Legay, 2004). Además, a partir de 1764, contempla en el caso de las municipalidades, la abolición de los cargos de magistrados, lo que cede el lugar a una administración elegida con asambleas de notables que deben elegir las cámaras municipales, quienes a su vez están encargadas de nombrar mediante sufragio a los ediles locales (Bordes, 1968).…”