Un contrat de société sans contrat d’investissement ? Les interrogations des actionnaires minoritaires sur le droit des sociétés

Abstract

Depuis qu’elle a créé l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM), en 1991, Colette Neuville est un témoin privilégié des interactions entre les actionnaires et les directions d’entreprise et elle n’a cessé d’œuvrer pour faire évoluer la gouvernance. Au-delà de la défense des actionnaires, son engagement vise à dénoncer le rôle que peuvent jouer les actionnaires majoritaires : ces actionnaires peuvent ne plus avoir d’autres qualités de l’associé que celle de détenir le droit de vote, et pourtant ils peuvent contrôler le capital d’une société et son administration. Avec cet angle d’analyse original de l’actionnaire minoritaire, Colette Neuville soulève des questions radicales : est-il légitime qu’un investisseur dispose d’une majorité des droits de vote et contrôle la société sans toutefois viser l’intérêt de l’entreprise à terme ? Ne faut-il pas lier risque, responsabilité et profit ? Et y a-t-il toujours un contrat de société entre les associés, quand il n’y a plus d’intérêt commun entre eux ?