Travail des détenus, systèmes de préférences douanières et travail décent: analyse critique et perspectives

Abstract

Résumé Dans les systèmes de préférences douanières, le travail pénitentiaire est d'abord perçu comme une pratique de concurrence déloyale, à rejeter a priori. Cette modalité d'emploi peut pourtant être appréhendée autrement. On peut se demander, notamment, à quelles conditions il s'agit d'un travail décent, et l'envisager comme un outil de réinsertion. Au terme d'une analyse juridique approfondie, dans laquelle ils mettent en regard les normes pertinentes de l'OIT et la réglementation douanière de l'UE et de l'OMC, tout en convoquant la théorie des capabilités, les auteurs appellent au développement d'un ensemble de règles mobilisant plusieurs branches du droit pour ce qui touche au travail des détenus.