The role of victims in criminal proceedings before the International Criminal Court

Abstract

Le rôle accordé aux victimes dans les procédures de la CPI est considéré comme la caractéristique la plus importante du Statut de Rome. Il s'agit d'une reconnaissance du fait que les intérêts des victimes sont souvent différents des intérêts de l'Accusation, qui est principalement responsable et en charge de la protection des intérêts de la société. La vaste jurisprudence de la CPI a déjà statué sur plusieurs domaines de controverse qui revêtent une importance extrême pour façonner un tel rôle. L'article analyse cette jurisprudence avec une attention particulière sur ceux qui peuvent devenir une victime devant la CPI et ce que ces victimes peuvent réaliser au cours de la procédure. En conséquence, l’article analyse, en premier lieu, les décisions de la CPI qui a déjà une vaste jurisprudence sur l’interprétation de la définition de la victime prévue à l'article 85, et particulièrement: (i) si les personnes décédées sont incluses dans la notion de personnes physiques, (ii) le lien nécessaire entre les victimes et les charges, (iii) les formes pertinentes de victimes du « dommage », (iv) la distinction entre victimes « directes » et « indirectes », (v) la distinction entre les victimes de la situation et des victimes de l'affaire, et (vi) la réévaluation des décisions des Chambres préliminaires sur le statut de victime par Chambres de première instance (CT). Ensuite, l'article se concentre sur la mise en œuvre de la disposition essentielle du système des victimes "la participation au Statut de la CPI (article 68 (3)), en portant une attention particulière: (i) à l’opposition systématique de l’approche casuistique à la détermination du rôle des victimes dans les situations et les affaires en instance de jugement; (ii) au rôle des victimes au stade de l'enquête d'une situation; (iii) au rôle des victimes dans la procédure préalable au procès d'une affaire; (iv) au rôle des victimes durant le procès d'une affaire, et (v) au rôle des victimes à la requalification des faits par les « commissions-vérité ».

Thoughts, analysis perspectives and critics of function of punishment in international criminal law

“…The conduct in this case does not concern the criminality but the context in which it occurs. A context that sometimes makes anomalous behaviors normal due to its repetition and the massiveness by organized groups within situations of indicted facts where the same victims are unavoidable in the face of different unrepeatable and historicalsocial circumstances (Olàsolo, Kiss, 2010). In such cases, international criminal law is now thought of as a model of systemic crime, characterized by conformity to the system of criminal behavior in a massive manner, as well as within societies in transition that experience abnormal situations.…”

“…judicial commensuration of the assessment of the seriousness of the crime and the personal situation of the convict thus allowing a type of concrete identification of the sentence (Kuniewicz, 2015;Chaitidou, 2021) 7 . As regards the contribution to the crime, the Judge can establish among the criteria indicated the extent of the intention and of the damage caused to the victims (Olàsolo, Kiss, 2010). That is according to a restrictive interpretation based on the principle of nemo tenetur se detegere…”