Sortir d’ESAT ? Les travailleur·ses handicapé·e·s en milieu protégé face à l’insertion en milieu ordinaire de travail

Abstract

Le milieu protégé est un secteur d'activité créé dans les années 1950 par des associations de parents et proches de personnes handicapées 1 . Formé par les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) 2 , il emploie des personnes handicapées catégorisées comme n'ayant pas une capacité de travail suffisante pour être employées en milieu ordinaire de travail (encadré 1).Auparavant en constante expansion (Makdessi & Mainguené, 2010), le nombre de places en milieu protégé est resté stable depuis 2013. Les politiques publiques concernant l'emploi des personnes handicapées promeuvent aujourd'hui en priorité l'emploi direct en milieu ordinaire. En témoigne la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 : alors que depuis 1987, les entreprises pouvaient s'acquitter de l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en passant des contrats de sous-traitance avec les ESAT, cette modalité n'est plus décomptée dans l'emploi au titre de l'OETH. Encadré 1. Qu'est-ce qu'un établissement et services d'aide par le travail (ESAT) ? En tant qu'établissements médico-sociaux, les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) relèvent du Code de l'action sociale et des familles, et non du Code du travail (à l'exception des réglementations sur l'hygiène, la sécurité et la médecine du travail). Les personnes handicapées ont donc le statut d'usager•ère au sein de l'établissement. Elles y sont orientées par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elles signent un contrat de soutien et d'aide par le travail, et ne peuvent être licenciées que par un recours exceptionnel à la MDPH.