Revue de littérature sur l’incidence fiscale des taxes sur les entreprises

Abstract

Ce rapport présente une recension des travaux récents sur l’incidence fiscale de l’imposition des entreprises. Après une discussion des effets théoriques d’une hausse de la taxation des entreprises sur les actionnaires, les travailleurs et les consommateurs, les études empiriques sur le sujet sont discutées suivant quatre dimensions : (i) l’incidence de l’imposition des revenus des sociétés (en ce compris les dividendes), (ii) l’incidence de la taxation de la masse salariale, (iii) l’évitement de la taxation par les choix de localisation des unités de production, (iv) l’évitement de la taxation par les choix de localisation des profits d’un point de vue comptable. L’analyse permet de tirer 9 enseignements utiles pour penser la mise en place des politiques fiscales et leurs implications.