Responsabilité sociale et régulation de l’entreprise mondialisée

Abstract

Cet article analyse le potentiel régulatoire de la responsabilité sociale dans un contexte de mondialisation économique à partir d’une distinction entre ses trois dimensions : les pratiques, le discours et le questionnement. Sans comprendre la dynamique des initiatives corporatives de responsabilité sociale, le discours sur la responsabilité sociale élude les questionnements auxquels l’entreprise doit aujourd’hui faire face pour conserver sa légitimité et assurer son ancrage dans la société. Mais plutôt que de déplorer leur manque d’effectivité, les auteurs avancent que les mesures volontaires de responsabilité sociale telles que les codes de conduite ou ce que certains appellent la soft law sont annonciatrices d’un cadre de responsabilité sociale en voie d’institutionnalisation à l’échelle mondiale. Sur la base d’une analyse de l’expérience européenne, ils montrent que deux cadres de responsabilité sociale au potentiel régulatoire très différent sont actuellement en concurrence, et concluent en jetant les bases du système régulatoire qui semble se configurer à l’échelle internationale.“Social responsibility” now seems to have become the panacea for the ills of globalization. Still marginal only a few decades ago, it now promises to fill the regulatory void created by the dismantling of Fordism and the formation of global economic and financial markets. In this article, we explore the anticipated regulatory impact of social responsibility in order to determine whether it could play a regulatory role for globalized business.One of the most recent definitions of social responsibility actually cites the voluntary initiatives now being taken by corporations, above and beyond their legal obligations. Since many stakeholders from the business world argue that regulatory measures are excessive, unwieldy and costly, voluntary initiatives are being viewed as alternatives to regulation or as regulatory alternatives inasmuch as they are founded on self-regulation. In contrast, this paper presents voluntary measures and regulations as two sides of the same coin : voluntary measures only emerge in anticipation of regulatory measures. This interweaving of voluntary measures with regulation is diametrically opposed to the discourse on social responsibility, which tends to reinforce the image of voluntary measures as an alternative to traditional regulation. Accordingly, the current discourse on social responsibility would have us believe that somewhere between the invisible hand of the market and the all-too-visible hand of the State, corporate management can lend a helping hand in the regulation of corporate activities. Thus, the discourse on social responsibility appears to have placed the greater good of society at the heart of corporate missions, without reforming corporate structures—structures still devoted to the private interests of their shareholders. So, what is this discourse on social responsibility really targeting ? It is hypothesized here that the social responsibility discourse is a corollary of the new role tha...

RSE et DD, des mythes de substitution pour les entreprises de Service Public en réseau

“…La RSE présente également de multiples acceptions (Carroll, 1999;Garriga et Melé, 2004;Gendron et al, 2004) et RSE et DD sont souvent devenus substituables dans les discours des entreprises (Capron et Quairel-Lanoizelée, 2004), reposant sur 3 piliers : économique, social, environnemental. La définition de l'ISO 26000 insiste d'ailleurs sur la contribution de la RSE au DD et sur les valeurs inhé-rentes à ce concept, notamment la dimension éthique qui doit favoriser le bien-être de la société.…”

L’impact des positionnements des négociateurs sur le contenu d’un accord-cadre international

“…L'activité économique des FMN est en effet accusée de générer des externalités négatives, tant du point de vue de la protection de l'environnement, que des droits humains fondamentaux et de la justice sociale (Papadakis, 2008 : 5). Elles doivent donc tenter de légitimer leur action (Laufer, 2001), proclamer publiquement leur capacité à s'autoréguler (Lamarche et Bodet, 2007), voire se positionner par rapport à un cadre régulatoire complexe en émergence et tenter d'y introduire des normes qu'elles auraient elles-mêmes définies (Gendron, Lapointe et Turcotte, 2004).…”

L’ingérence socialement responsable dans les relations interorganisationnelles

“…Celle-ci éprouve directement la consistance même de la notion de RSE. En effet, en dehors du champ de l'économie sociale, la sauvegarde de « l'intérêt général » ou du « bien commun » par des opérateurs privés dans un environnement mondialisé où les normes internationales du travail ont bien du mal à s'appliquer (Servais, 2004 ;Sengenberger, 2005 ;Moreau, 2006), ne relève pas a priori de l'évidence (Gendron, Lapointe et Turcotte, 2004 ;Stiglitz, 2006). En suivant Comte-Sponville (2004 : 79), on peut même s'interroger sur les raisons pour lesquelles les agents d'un système capitalistique « totalement, radicalement, définitivement […] amoral » (et non immoral) pourraient agir selon une rationalité autre qu'instrumentale et utilitariste s'exprimant dans la logique actionnariale.…”

“…Elles doivent aussi contribuer à leur révision constante en fonction des enseignements de cette mise en oeuvre et de l'évolution de la situation de l'entreprise. À ce titre, en permettant aux interlocuteurs sociaux d'améliorer des dispositions d'ordre public social, la voie du « droit négocié » est certainement une technique juridique féconde pour contribuer à l'émergence d'un système régulatoire à l'échelle planétaire (voir Gendron, Lapointe et Turcotte, 2004). Sans évoquer l'hypothèse d'un retour aux fondements juridiques de l'économie de marché, c'est une solution qui, en tout état de cause, évite d'abandonner la sauvegarde de l'intérêt général à la seule initiative des directions d'entreprise tout en renforçant la légitimité et la crédibilité des règles privées à travers un encadrement de la production normative et de son application (voir Desbarats, 2003).…”