Reductions in federal oversight of aquatic systems in Canada: implications of the new Navigation Protection Act

Abstract

Abstract:The reduction of environmental legislation and regulation has become a common practice for governments looking to reduce government overhead while boosting private sector investment. Following this trend, in 2012 Canada enacted major legislative changes to its environmental policies. The Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) was overhauled, and related Acts, including the (federal) Navigable Waters Protection Act (NWPA), saw their regulatory processes reduced. There is a need for aquatic scientists to better understand the potential implications for environmental protection and the systems we study. We provide an overview of changes to the CEAA and NWPA before quantifying the duration and outcomes of NWPAtriggered assessments, as well as the implications of changes to the CEAA and NWPA. We find that 87% of environmental assessments that were triggered by the NWPA in the last 10 years were completed within 2 years and that the majority resulted in project approval. Of the assessments reviewed, 58% were on water bodies that are no longer protected under the new Navigation Protection Act, suggesting that the combination of these changes and new Acts will result in substantial reductions of environmental assessments on aquatic systems.Résumé : La réduction de la législation et de la règlementation environnementale est devenue pratique courante pour les gouvernements cherchant à réduire les frais de l'État tout en augmentant les investissements du secteur privé. En 2012, le Canada a apporté d'importantes modifications législatives à ses régimes environnementaux. La Loi canadienne d'évaluation environnementale (LCEE) a été révisée, tandis que les actes connexes, y compris la Loi sur la protection des eaux navigables (fédéral) (LPEN), ont vu leurs processus règlementaires réduits. On retrouve chez les scientifiques aquatiques un besoin de mieux comprendre les implications potentielles pour la protection de l'environnement et les systèmes que nous étudions. Utilisant une combinaison de sources, nous fournissons un survol des changements apportés à la LCEE et la LPEN avant de quantifier la durée et les résultats des évaluations LPEN déclenchées, ainsi que les implications des changements à la LCEE et LPEN. Nous constatons que 87 % des évaluations environnementales déclenchées par la LPEN dans les 10 dernières années ont été complétés en moins de deux ans, et que la majorité a abouti à l'approbation du projet. Des évaluations examinées, 58 % étaient effectuées sur des plans d'eau qui ne sont plus protégés par la loi, suggérant que le nouveau NPA se traduira par une réduction substantielle des évaluations environnementales sur les systèmes aquatiques.