Quelle place pour le droit aux origines de l’enfant adopté en France et au Québec ?

Abstract

Cadre de la recherche : L’étude porte sur le droit à la connaissance des origines de l’enfant adopté dans une perspective de droit comparé. Objectifs : L’objectif de la recherche est de proposer une analyse du dispositif français, datant du 22 janvier 2002, et celui réformé en 2017 au Québec qui, l’un et l’autre, aménagent pour les personnes adoptées l’accès à l’identité de leurs parents d’origine. Méthodologie : Cette étude utilise principalement une méthodologie positiviste de la recherche juridique analysant la législation, la jurisprudence et les travaux de doctrine, ainsi que de droit comparé (France/Québec). Résultats : La recherche montre bien que la France et le Québec ont cherché à reconsidérer la place de l’histoire de l’enfant adopté en substituant le principe du secret sur les origines à une logique favorisant la transparence. Pourtant, l’équilibre entre l’enfant et les parents de naissance penche souvent en faveur de ces derniers qui peuvent empêcher de libérer le secret, parfois même jusqu’après la mort. Conclusions : L’assouplissement du droit vers plus de transparence est un pas dans la bonne direction, mais l’exercice semble inachevé tant que la question du droit à l’identité (incluant les origines) – reconnu notamment dans la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant – des personnes adoptées et de celles conçues par procréation assistée, ne sera pas discutée dans le cadre d’une réforme globale du droit. Contribution : En analysant le droit positif en vigueur en France et au Québec sur l’accès aux origines des personnes adoptées, ce texte permet de comprendre les enjeux relatifs à cette question et le difficile arbitrage entre les intérêts des enfants adoptés et des parents d’origine. Il ouvre, de plus, la réflexion sur l’accès aux origines des personnes conçues par procréation médicalement assistée.