Protéger et pacifier. La politique officielle de bilinguisme canadien face aux risques de transferts linguistiques et de contestation communautaire

Abstract

La stabilité de la démocratie ne dépend-elle pas de l’adaptabilité du régime et de l’aptitude des sociétés démocratiques à répondre à certaines aspirations linguistiques visant à distinguer, sans pour autant tomber dans l’écueil de la division? C’est là un des défis qui se posent aux sociétés pluralistes en général, et plurilingues en particulier. Dans cet article, nous montrons que le contexte politique canadien, plus que de reconnaitre les différences culturelles données au sein d’une société canadienne présentée comme multiculturelle, rend possibles l’invention de distinctions et l’aménagement d’une forme de protection linguistique, grâce à la politique officielle du bilinguisme, entre autres. Cependant, une telle politique de protection s’accompagne d’une contrepartie : en même temps qu’elle permet et rend possible, la législation sur les langues officielles encadre et contraint non seulement l’action politique des principaux leaders communautaires, mais également leurs réflexions identitaires. L’article part d’un premier constat : à cause des peurs du risque d’assimilation linguistique et des conflits politiques qui en ont résulté, une politique de bilinguisme officiel a progressivement vu le jour, cherchant tout à la fois à rassurer les gens, à limiter le risque et à garantir au Canada une forme satisfaisante de « paix linguistique ». Sur ces prémices, nous voyons ensuite que ce contexte de bilinguisme officiel a marqué les réflexions autour de la notion de francophonie et d’aspects politiques de la francophonie au Canada. Enfin, nous cherchons à déterminer si le travail de reconnaissance, de revendication et de représentation entrepris par les principaux acteurs de ces réflexions identitaires ne constitue pas la voie d’accès à un régime différencié de citoyenneté pour les francophones en situation minoritaire au Canada.The stability of a democracy should depend on the regime’s adaptability and on democratic societies’ ability to respond to certain linguistic aspirations which are aimed at distinction, without falling into the trap of division. This is one of the challenges that pluralist societies generally face and in particular, societies that are plurilingual. This article demonstrates how the Canadian political context goes beyond the recognition of cultural differences in a multicultural Canadian society, by allowing for the invention of distinction and the development of linguistic protection, thanks to, among other things, a policy of official bilingualism. However, such a protection policy has a counterpart: although it allows for and makes possible, legislation of official languages also frames and constrains the political action of community leaders as well as their ideas about identity. This article begins with an initial statement of fact: fears related to the risk of linguistic assimilation and resulting political conflicts have progressively fueled a policy of official bilingualism as a way of reassuring people that these risks are limited, and also to guarantee that Canada has a satisfactory...

Redessiner les espaces francophones au présent : la prise en compte de l’immigration dans la recherche sur les francophonies minoritaires au Canada1

“…Dans le cadre du « paradigme vitalitaire » des communautés francophones (Traisnel, 2012) et du paradigme « utilitaire » du régime d'immigration canadien (Piché, 2009 ;Pellerin, 2011 ;Belkhodja, 2014), l'immigration est envisagée à travers la notion de « cible » à atteindre 18 . La situation apparaît inédite, car si l'immigration est jugée vitale pour les communautés francophones, c'est aussi une problématique très récente.…”

De la reconnaissance à l’habilitation de la francophonie canadienne

“…Alors que le premier affirme qu'on pourrait « difficilement faire mieux » (Charbonneau, 2012 : 169) que les engagements contenus 6 Dans un autre texte fort intéressant, Traisnel (2012) postule que le modèle canadien se fonde sur une logique sociale et non pas sur une logique proprement politique préoccupée par la question du pouvoir. Il vise à montrer que le gouvernement fédéral serait intervenu à l'endroit des francophones en situation minoritaire par l'entremise de l'État-providence et de ses politiques de protection sociale.…”

La « communauté linguistique française » du Nouveau-Brunswick dans l’article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés : entre politiques de reconnaissance et reconnaissance politique d’une communauté linguistique au Canada

“…Bien que non avouée, c'est dans une approche proprement nationalitaire de refondation du Canada que s'inscrit le projet trudeauiste, approche dans laquelle l'État centralisateur se trouve le principal porte-parole d'une solidarité nationale dont les minorités linguistiques font à la fois les frais (dans leur projet à prétention sociétale) en même temps qu'elles en sont bénéficiaires (à travers les politiques linguistiques qui leur sont proposées). Depuis 1969, le Canada s'est ainsi progressivement construit un modèle de reconnaissance à même de protéger sa minorité linguistique tout en pacifiant ce conflit linguistiques et identitaire récurrent (Traisnel, 2012).…”

“…De fait, cette voie tranche singulièrement avec les autres formes de reconnaissance des minorités que l'on rencontre en Europe : Belgique, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Suisse, Allemagne et la France même (les cas de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, notamment) se sont plutôt tournés vers des aménagements de reconnaissance politique consacrant des communautés clairement désignées et institutionnellement définies, souvent de manière très asy-métrique. Plus qu'une simple territorialisation des droits linguistiques, ces pays ont fait le choix d'une localisation des politiques linguistiques, avec une autonomie politique dont la conséquence est l'apparition d'un nouveau pouvoir institutionnel apte à décider politiquement (la région en Italie, la Communauté autonome en Espagne, Communautés et Régions en Belgique), et d'une représentation politique institutionnalisée de la minorité rendant démocratiquement légitimes ces décisions politiques (Traisnel, 2012).…”

“…En 45 ans, en effet, à travers l'adoption du bilinguisme officiel et sa traduction en politiques publiques, le Canada a défini une approche singulière de la protection et de la promotion de ses minorités linguistiques : une approche fondée, d'une part, sur le droit, accordé à tout Canadien, de s'exprimer notamment à l'égard de l'État dans la langue officielle de son choix (français et / ou anglais) et, d'autre part, sur l'aptitude de trouver, dans les situations réputées « vitales » quant à l'avenir de ces minorités linguistiques (éducation, santé, culture, médias, immigration), les services qui leur sont indispensables là aussi dans la langue de leur choix. Ce faisant, le modèle canadien de reconnaissance des minorités linguistiques ne s'est pas inscrit dans une approche classique, à travers une reconnaissance politique de communautés institutionnellement définies grâce à une forme plus ou moins forte d'autonomie autour d'un territoire donné, à même de décider de la meilleure manière de garantir leur pérennité linguistique ou identitaire (Traisnel, 2012). Le Canada a plutôt choisi, depuis la période de « refondation » que le pays a connue depuis les années 1960-1970 et l'adoption en 1969 de la Loi sur les langues officielles, une approche différente, où ce ne sont pas des communautés dotées d'un pouvoir politique autonome qui se trouvent les premiers acteurs des politiques linguistiques, mais l'État canadien lui-même, à travers l'instauration d'institutions spécialisées dans la mise en oeuvre effective du bilinguisme officiel partout au Canada (Commissariat aux langues officielles, Comité permanent des langues officielles, etc.)…”