Promesses et zones d’ombre des contrats à impact social

Abstract

Le contrat à impact social (CIS) est un outil novateur de financement de l’innovation sociale apparu en France en 2016. Il vise à financer des actions portées par des opérateurs associatifs, et implique à la fois des investisseurs privés et des organismes publics. Si les promesses associées à ce dispositif sont nombreuses, les contrats à impact social comportent des zones d’ombre qu’il convient d’expliciter de façon à identifier les conditions pour une utilisation pertinente et éclairée.