Pouvoir discrétionnaire, infractions routières et interventions policières

Abstract

Cet article adopte une conception perceptuelle du pouvoir discrétionnaire afin de comprendre le processus décisionnel des patrouilleurs dans le cadre de leurs activités de sécurité routière. Plus précisément, l’article relève les éléments pris en considération par les policiers lorsqu’ils décident d’intercepter les automobilistes qui commettent une infraction et, par la suite, de donner un constat d’infraction. Pour y arriver, 19 entretiens semi-directifs ont été réalisés auprès de patrouilleurs (n = 15) et directeurs de poste (n = 4). Les résultats montrent que les infractions graves mènent presque automatiquement à l’interception et l’émission d’un constat d’infraction. Lorsque les infractions entrent dans la zone de tolérance des policiers, que les policiers sont de mauvaise humeur et qu’ils vivent des contraintes de temps, le risque d’interception est révisé à la baisse. Une fois interceptés, les jeunes conducteurs et ceux ayant une mauvaise attitude sont plus souvent sanctionnés. Les policiers qui croient à l’efficacité du constat sont plus susceptibles d’en décerner. Enfin, les résultats indiquent que chaque décision est le résultat d’interactions entre différentes contraintes normatives liées au policier, à l’automobiliste et à son infraction, à l’environnement routier et à l’organisation policière.The discretionary power of police officers is examined as a way to understand their decision-making process when enforcing traffic safety rules and the factors involved in decisions to stop and discipline drivers who violate traffic safety rules are identified. Nineteen semi-structured interviews were conducted with patrol officers (n=15) and division chiefs (n=4). Results indicate that serious infringements almost automatically lead to a stop and a citation. Infringements that fall within the tolerance zone of police officers, police officers being in a bad mood, and time constraints are all associated with a lower risk of interception. Once stopped, young drivers and those with a bad attitude are more likely to be ticketed. Drivers are also more likely to receive a citation when police officers believe that the citation will have some effect. Finally, results suggest that each decision is the result of interactions between a combination of factors : various normative constraints held by the police officer, the nature of the driver and the infringement, the road environment, and the police organization.Este artículo adopta una concepción perceptual del poder discrecional, con el fin de entender el proceso decisional de los patrulleros, en el marco de sus actividades de seguridad vial. Más específicamente, el artículo pone en relieve los elementos tomados en cuenta por los policías cuando deciden interceptar a los automovilistas que cometen una infracción, y, luego, emitir una declaración de infracción. Para ello, se realizaron 19 entrevistas semi-directivas a patrulleros (n=15) y a jefes de policía (n=4). Los resultados muestran que las infracciones graves llevan, casi automáticamente, a la intercepción y a la ...

Interventions policières auprès des personnes dont l’état mental est perturbé

“…Ces évaluations différentielles, probablement basées sur des expériences et des éléments distincts, pourraient aussi expliquer les variations décisionnelles pour des situations similaires. De telles études ont déjà été menées auprès de contrevenants afin de déterminer ce qui constitue une cible vulnérable (Homel, Macintryre et Wortley, 2013 ;Wright et Logie, 1988) ou pour mieux comprendre ce qui amène un policier à intervenir en fonction de son évaluation d'une situation et à choisir une sanction plutôt qu'une autre (Blais, Couture, Boivin et Poirier, 2017). Les présents résultats montrent aussi que les résultats du script du gardien sont susceptibles de mener à des pistes d'action pour améliorer les interventions auprès des PEMP.…”