Possession contestée et souveraineté territoriale

Kohen, Marcelo G.

doi:10.4000/books.iheid.1292

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“…Pour illustrer l'élément matériel, l'on va s'appuyer sur la répartition établie par Marcelo Kohen dans son ouvrage ''Possession contestée et souveraineté territoriale'' (KOHEN, 1997), à savoir :…”

Section: La Constitution Des Effectivitésunclassified

“… La confirmation du titre En effet, dans la première hypothèse indiquée par la Cour, les effectivités ne jouent que le rôle de constatation d'une situation juridique. Comme le mentionne Marcelo Kohen « Dans le cas d'espèce, l'effectivité n'ajoute ni ne retranche rien, elle sert uniquement à déclarer que le fait correspond au droit », (KOHEN, 1997). Dans le cas de cette hypothèse, l'effectivité appuie le titre existant, il sert d'élément supplémentaire pour attester de la crédibilité du titre.…”

Section: La Valeur Juridique Des Effectivitésunclassified

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Le triptyque uti possidetis, titre et effectivités dans la délimitation des frontières par le juge international en Afrique

Bikongo

2021

ESJ

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Si l’indépendance a été un défi fondamental pour l’Afrique hier et qu’aujourd’hui le développement économique ou l’émergence sonne comme un impératif catégorique, il existe un autre défi et non des moindres, celui de la pacification de l’Afrique qui, depuis les indépendances, brille justement par des foyers interminables de crises. Mais il est de notoriété publique que l’une des causes de ces crises est la revendication des territoires par les Etats, car les frontières ont, pour la plupart, été mal définies au moment du partage du gâteau orchestré par la non moins célèbre Conférence de Berlin. Pour sauver les meubles, et en conformité avec les principes des Nations Unies auxquels tous les Etats africains avaient adhéré, notamment le principe de non recours à la force dans les relations internationales et le principe de règlement pacifique des différends internationaux, les Etats africains ont eu recours au juge international pour régler leurs différends frontaliers. Dans son office, le juge, qu’il soit de la CIJ ou d’un tribunal arbitral, a très souvent fondé sa décision sur l’un des trois éléments majeurs que sont le titre juridique, les effectivités et l’uti possidetis. Si les deux premiers éléments sont des classiques sur lesquels le juge international a toujours fondé ses décisions en matière frontalière, l’uti possidetis en tant que principe général de droit, consacré aussi bien par la Charte de l’OUA que celle UA, semble être l’élément de référence devant orienter la décision du juge. Cependant, à bien scruter la jurisprudence internationale, il ressort que le juge fait usage de ces trois concepts dans la délimitation des frontières en Afrique, au point qu’ils paraissent dans une imbrication trinitaire.

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Section: La Constitution Des Effectivitésunclassified

Section: La Valeur Juridique Des Effectivitésunclassified

Le triptyque uti possidetis, titre et effectivités dans la délimitation des frontières par le juge international en Afrique

Bikongo

2021

ESJ

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“…Furthermore, few if any issues in international relations are as sacrosanct as territorial borders. 24 For centuries it has been common for states to seek to delimit their borders as precisely as possible, nowadays not only on land but at sea and in the air as well. The relativity and permeability of borders in the context of a shared environment and nature, social interdependence and intensive traffic and migration are widely acknowledged, but this does not seem to affect the core of territoriality.…”

Section: Sovereignty Territoriality and National Jurisdiction As Thementioning

confidence: 99%

Managing the global commons: common good or common sink?

Schrijver¹

2018

The UN and the Global South, 1945 and 2015

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The state of affairs regarding international areas of our planet and their natural resources is popularly labelled 'the tragedy of the global commons' , 1 because of the grave environmental threats facing these areas and the inchoate regimes governing them. This article examines the merits of such a characterisation by first providing some definitions and historical background. Next, it reviews various global resource regimes, which all came into place during the lifetime of the United Nations and with considerable inputs from Third World countries. Although these regimes relate to very different international areas and global resources, and vary considerably, some common characteristics and cross-cutting problems can be identified. The following section discusses how these regimes have at the same time given rise to innovative forms of global governance and standard setting, which so far have not easily come about in the context of national resource regimes. The conclusion answers the question, 'Do the global commons serve as laboratories for proper resource management, and can they hence be viewed as a promise for the future rather than a tragedy?' Some notes on terminology The term 'global commons' denotes areas and natural resources that are not subject to the national jurisdiction of a particular state but are shared by other states, if not the international

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“…Dans cette perspective, il ne peut y avoir de conflit entre le droit à l'autodétermination et le respect de l'intégrité territoriale : seul le peuple vivant sur un territoire colonial ou un territoire étatique a le droit à l'indépendance, contrairement aux minorités qui vivent sur ces territoires 65 . Pour illustrer cette logique juridique par un exemple concret, le « peuple tchétchène » ne disposant pas juridiquement d'un droit à disposer de lui-même, n'est pas fondé à invoquer son intégrité territoriale; le peuple russe bénéficie en revanche de l'un comme de l'autre 66 territoriale des Etats existants 67 . Telle n'est cependant pas la solution retenue par l'ordre juridique international, toujours dans une optique visant à garantir une certaine stabilité et à éviter les conflits qui risqueraient de se multiplier si l'on devait modifier les critères existants 68 .…”

Section: ;"# $*# '*)And*5# /*# 07-+(1'-(# *''-'-%0*g# 1%1*# /2# 'unclassified

La référence au concept d'intégrité territoriale comme facteur de légitimation de la politique extérieure de l'Union

Corten

2002

Journal of European Integration

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Possession contestée et souveraineté territoriale

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Le triptyque uti possidetis, titre et effectivités dans la délimitation des frontières par le juge international en Afrique

Le triptyque uti possidetis, titre et effectivités dans la délimitation des frontières par le juge international en Afrique

Managing the global commons: common good or common sink?

La référence au concept d'intégrité territoriale comme facteur de légitimation de la politique extérieure de l'Union

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